Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 28/05/2004
Question posée en séance publique le 27/05/2004
M. Claude Domeizel. M. le ministre de la santé et de la protection sociale m'a fait savoir ce matin qu'il ne pourrait pas assister à la séance de questions d'actualité et je le regrette. (M. Josselin de Rohan s'exclame.) Il me semble, en effet, que les séances de questions d'actualité au Sénat devraient être prioritaires.
On m'avait annoncé que Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées devait me répondre. Comme elle n'est pas là, je vais m'adresser à vous, monsieur le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, à dose homéopathique et selon un calendrier qui semble particulièrement minuté, le ministre de la santé nous livre, ça et là, diverses mesures en prélude à la réforme de l'assurance maladie ; j'en citerai quelques unes : nouvelle carte Vitale avec photographie ; contrôle des arrêts de travail ; dossier médical partagé ; pour les retraités, hausse de la CSG de 0,4 % ; pour les salariés, élargissement de l'assiette de la CSG ; franchise d'un euro par feuille de soins ; médecin traitant centralisateur ; nouvelle architecture du système de gouvernance et, plus récemment, effacement de la dette des hôpitaux contre un engagement d'équilibre budgétaire.
Nous avons reçu une note d'orientation sur la réforme. Bizarrement, elle ne comporte pas toutes ces mesures.
Mardi dernier, lors de l'inauguration d'Hôpital expo, la prestation de M. Douste-Blazy n'a provoqué que déception et incrédulité : des mesures superficielles, des promesses, mais rien de concret pour aider les hôpitaux à surmonter une crise sans précédent.
M. René-Pierre Signé. Des rustines !
M. Claude Domeizel. Le plan Hôpital 2007 est contesté par de nombreux conseils d'administration. L'endettement des hôpitaux a atteint une cote d'alerte inquiétante.
Quant à la concertation avec les partenaires sociaux, au dire des concernés, elle se réduit à un rabâchage des mesures déjà publiées dans les médias, apparemment sans débat possible. La colère est telle qu'un appel à une journée d'action le 5 juin prochain a été lancé.
Le ministre envisage de débloquer 300 millions d'euros pour annuler la dette des établissements hospitaliers. Mais, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le Premier ministre, à combien s'élève la dette totale des hôpitaux ?
M. René-Pierre Signé. Et celle de la France ?
M. Claude Domeizel. Considérez-vous que, désormais, la concertation est terminée ? Face à ces protestations venues de toutes parts, maintenez-vous votre calendrier ? L'examen par le Parlement de la réforme de l'assurance maladie va-t-il se dérouler au pas de charge, en plein été ?
M. Josselin de Rohan. On fait ce qu'on peut !
M. Claude Domeizel. Les socialistes sont prêts. (-Rires sur les travées de l'UMP.) Ils ont déjà présenté leurs propositions, qui sont dans l'esprit des principes fondateurs de la sécurité sociale. Ces propositions ont d'ailleurs été envoyées à M. Douste-Blazy.
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Réponse du Premier ministre publiée le 28/05/2004
Réponse apportée en séance publique le 27/05/2004
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le sénateur, je vous réponds à la demande pressante du président Claude Estier, qui a dit que je ne répondais jamais aux questions posées par le groupe socialiste. Je veux démontrer que, pour une fois, il est dans l'erreur. (Rires.)
M. René-Pierre Signé. Pour une fois !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur Domeizel, votre question est très importante. La concertation sur ce sujet dure depuis plusieurs mois, puisqu'elle a été engagée par Jean-François Mattei et poursuivie par Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand. Et encore au début de la semaine, les partenaires sociaux se sont réunis jusqu'à six heures du matin. Il faut, en effet, engager une réforme en profondeur.
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas une réforme en profondeur !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Vous le savez mieux que quiconque, vous qui avez soutenu un gouvernement qui a vu les dépenses de santé augmenter rapidement (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)...
M. René-Pierre Signé. C'est faux !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ...et qui, finalement, n'a pu maîtriser les déficits que grâce à une croissance que vous avez laissé s'effondrer de 4 % en 2000 à 2 % en 2002, puis à 1 % en 2003...
M. René-Pierre Signé. Comment un Premier ministre peut-il dire cela ?
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Cela correspond à une division par quatre de la croissance en deux ans. Tel est le véritable bilan de l'action menée par les socialistes en France depuis 1997. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Claude Estier. Ne répétez pas toujours la même chose !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Nous voulons une véritable réforme fondée avant tout sur un nouveau pilotage de l'assurance maladie, avec une vraie responsabilisation des partenaires sociaux, afin de rester dans l'esprit de la Libération et du partenariat social, qui est à la base de notre sécurité sociale.
M. René-Pierre Signé. Un euro par ordonnance !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Dans le même temps, nous voulons que soit mis en oeuvre un pôle de responsabilités de manière à pouvoir, face aux différents acteurs, assumer les décisions qui doivent être prises pour assurer une meilleure santé au meilleur prix. C'est cela le pilotage !
M. René-Pierre Signé. Pilotage à vue !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Les discussions qui sont en cours avec les partenaires sont en phase de finalisation.
Par ailleurs, l'offre de soins doit pouvoir produire 10 milliards d'euros d'économie. C'est très important !
M. René-Pierre Signé. Cela ne suffira pas !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. C'est un effort considérable qui est demandé aux professionnels de la santé.
Le dossier médical personnalisé constitue un élément clé de ce dispositif.
M. René-Pierre Signé. Paroles, paroles...
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Chaque patient pourra ainsi bénéficier d'un meilleur suivi de son propre parcours de santé. Ainsi, la qualité des soins sera améliorée et le coût maîtrisé.
D'autres décisions sont importantes telles que l'appel au médecin praticien avant d'aller consulter un spécialiste.
Un certain nombre de mesures vont nous permettre de réaliser des économies non négligeables : 10 milliards d'euros !
A cela s'ajoutent 5 milliards d'euros, que nous demandons de financer à toutes les catégories de Français : les entreprises, les salariés, les retraités, l'ensemble des partenaires et, naturellement, les patients.
C'est une réforme juste, nécessaire.
M. René-Pierre Signé. Non, elle n'est pas juste !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je suis fier, je vous le dis avec sincérité et conviction, d'être à la tête d'un gouvernement qui aura répondu aux trois grandes questions qui sont posées à la société française en raison de l'allongement de la durée de vie (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.) ; à savoir les retraites, la dépendance et la santé. C'est du mieux- être des Français qu'il s'agit !
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