Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 06/05/2004
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le contrôle des informations sur les médicaments. Depuis 2001, le Centre national hospitalier d'information sur le médicament (CNIHM), communique mensuellement à l'AFSSAPS la liste des anomalies qu'il a mis en exergue dans les résumés des caractéristiques (RCP). Ce travail devrait permettre une correction minutieuse de ces derniers. Entre novembre 2001 et décembre 2002, 85 anomalies ont été relevées, dont 55 exposaient les patients à des risques d'erreurs médicamenteuses, certaines potentiellement graves. En date du 15 février 2003, seules 22 % des anomalies signalées avaient été corrigées par l'agence, 14 % n'avaient subi aucune modification malgré une nouvelle version du RCP et 64 % des RCP erronés n'avaient pas été mis à jour. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les travaux du CNIHM trouvent une traduction dans des délais plus restreints que ceux existants.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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