Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 06/05/2004

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre délégué aux personnes âgées sur les propositions récemment faites par l'ADEHPA (Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées). Cette association de professionnels propose que les pouvoirs publics engagent une large réflexion sur le regard que porte notre société sur le vieillissement et les personnes âgées. Pour mener à bien cette réflexion, elle suggère de l'intégrer dans le cadre du conseil contre les discriminations que va prochainement mettre en place le Président de la République. Elle souhaite également qu'une campagne de communication du Gouvernement soit engagée à ce sujet et propose que la réflexion sur la place des personnes âgées dans notre société soit décrétée grande cause nationale en 2005. Considérant ces propositions comme particulièrement pertinentes, il lui demande si le Gouvernement entend y donner suite.

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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées publiée le 20/01/2005

L'attention de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées est appelée sur la nécessité d'engager une réflexion sur le vieillissement et la place des personnes âgées dans notre société. Le drame de la canicule de l'été 2003 a montré que notre pays n'avait pas suffisamment pris en compte les conséquences humaines du vieillissement, et en particulier l'isolement et la fragilité de beaucoup de personnes âgées. Le vote de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a permis d'engager une amélioration profonde de cette prise en charge, tant en ce qui concerne les personnes âgées que les personnes handicapées. Cette réforme sociale repose sur une prise en charge globale de la dépendance. Elle se traduit par la création d'une caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et par un financement spécifique affecté à cette prise en charge. Ce financement repose sur une solidarité active, sous forme d'une journée de travail supplémentaire et, en contrepartie, d'une contribution des employeurs. Cette solidarité est élargie aux revenus du patrimoine et des placements. Ce financement supplémentaire permet ainsi, d'une part, de financer les actions consacrées aux personnes âgées et aux personnes handicapées et, d'autre part, de pérenniser le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). La prise en charge des personnes âgées à domicile comme en établissement va ainsi être améliorée de façon significative ; parallèlement, un véritable programme de prévention et d'animation en faveur des personnes âgées pourra être conduit. Une section budgétaire des dépenses de la CNSA est, en effet, dédiée aux actions contribuant, pour les personnes âgées, à prévenir la perte d'autonomie et réduire ses incidences physiques et sociales, prévenir la maltraitance, favoriser et valoriser la participation à la vie sociale, financer les études et les recherches sur le vieillissement ainsi que sur la conception des équipements collectifs et de l'habitat. Le développement des actions intergénérationnelles constitue un des volets de ce programme, qui contribuera à faire évoluer et à consolider le rôle et la place des personnes âgées dans notre société. Le secrétariat d'Etat aux personnes âgées a fait réaliser un guide méthodologique dédié aux actions intergénérationnelles. Ce guide est en cours de publication, il présente une réflexion permettant de mieux définir l'intergénération et d'en percevoir tous les enjeux, et propose des outils méthodologiques pour le montage de projets, le partenariat et le financement, l'organisation, le suivi et l'évaluation des réalisations. Ce document sera prochainement mis à la disposition des porteurs de projet et des décideurs. Une campagne nationale d'information sur les métiers liés aux grands âges est programmée, elle sera lancée dès 2005 et permettra également de faire évoluer le regard que porte notre société sur les personnes âgées.

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