Question de M. MARTIN Pierre (Somme - UMP) publiée le 25/06/2004
Question posée en séance publique le 24/06/2004
M. Pierre Martin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
Lors des débats sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, en mai dernier, nous avions soulevé le problème de la pénurie de médecins et de moyens médicaux dans les zones rurales en voie de désertification. Notre souci était d'offrir à nos concitoyens, où qu'ils résident sur le territoire national, une égalité d'accès au service de santé. C'est en effet une condition forte de l'équité territoriale.
Le problème se posait également pour les vétérinaires : alors que 85 % d'entre eux travaillaient en milieu rural en 1972, la proportion n'était plus que de 25 % en 2002 et de 18 % en 2003. Cette marginalisation supposait que des mesures adaptées soient prises.
L'article 40 du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, en instance d'examen en deuxième lecture, prévoit à cet effet une exonération de taxe professionnelle, sur une durée de deux à cinq ans, en faveur des vétérinaires ruraux.
Pour que les vétérinaires puissent prétendre à cet avantage fiscal, ils devront être investis d'un mandat sanitaire, délivré par l'Etat sur condition de diplôme et d'inscription à l'Ordre des vétérinaires, les habilitant à participer aux opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat.
Cette mesure est incontestablement bien accueillie, mais est-elle suffisante pour régler le problème de la pénurie de vétérinaires en zones rurales ?
Les crises sanitaires que nous avons connues ces dernières années, comme celle de la fièvre aphteuse ou celle de l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'ESB, ont montré qu'il y avait un manque de vétérinaires ruraux, notamment dans les zones où le maillage est très distendu.
Les vétérinaires de campagne exercent un métier très dur, il faut bien le dire. Avec passion et dévouement, ils vont, toute l'année, d'exploitation agricole en exploitation agricole pour soigner vaches, chevaux, moutons et porcs, ce qui est autre chose que de soigner les petits animaux d'agrément en ville ! Ils font des journées très longues, dans des conditions souvent difficiles.
Les vétérinaires jouent un rôle essentiel dans le monde rural. Il est temps de reconsidérer leur mission dans nos campagnes, afin de redonner envie aux jeunes d'exercer ce métier, difficile mais attrayant, au sein de nos territoires ruraux.
Je vous demande en conséquence, monsieur le secrétaire d'Etat, si vous avez l'intention de proposer des mesures concrètes plus significatives et plus motivantes pour stopper la désaffection pour le métier de vétérinaire, car ces spécialistes de la médecine animale sont nécessaires à nos belles campagnes.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales publiée le 25/06/2004
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2004
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur le sénateur, vous avez à juste titre attiré l'attention de la Haute Assemblée et du Gouvernement sur la situation des vétérinaires ruraux. Je veux apporter des réponses précises à vos questions.
L'inscription dans la loi de la possibilité d'exonérer de taxe professionnelle les vétérinaires pour les inciter à s'installer en zone rurale est une mesure très importante.
M. Jean-Pierre Sueur. Elle va créer des inégalités entre communes ! Qui payera ?
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. Si nous voulons que, dans le monde rural, l'activité économique repose sur une production agricole vivante, ce qui est essentiel, il faut en effet conforter la place des vétérinaires, qui sont indispensables.
Vous demandez si le Gouvernement entend prendre d'autres dispositions : je tiens à vous dire que, d'ores et déjà, des mesures très concrètes sont en voie d'être arrêtées.
Les formations relatives à certaines maladies du bétail mises en place pour former les vétérinaires sanitaires intéressés ont fait l'objet d'une prise en charge par l'Etat, au prorata du temps passé par les vétérinaires. J'ai souhaité pérenniser, au-delà de la première expérimentation, ce principe de l'indemnisation de la formation. Cette mesure sera inscrite dans le décret sur le mandat sanitaire exercé par les vétérinaires libéraux pour le compte de l'Etat, qui doit être publié très prochainement.
Deuxième mesure, très concrète aussi, en matière de tarification des opérations de prophylaxie : la prise en compte des frais liés aux déplacements pourra être effective dès la première opération. S'agissant de la police sanitaire, une tarification horokilométrique sera prévue, ce qui permettra de répondre à une attente des vétérinaires libéraux exerçant dans les zones difficiles ; le Gouvernement a souhaité donner une suite favorable à leur demande.
Une réflexion est par ailleurs menée depuis plusieurs mois par le ministère, vous le savez, en vue de faire évoluer le dispositif de veille sanitaire.
Les vétérinaires jouent un rôle extrêmement important en matière de veille sanitaire, et ils ont d'ailleurs insisté sur ce point lors de leur mouvement de grève.
Le Gouvernement, qui, je l'ai dit, prépare le nouveau dispositif, s'engagera à hauteur de 10 millions d'euros, ce qui montre sa détermination. Dans ce domaine aussi, nous avançons.
Enfin, il me paraît très important que nous agissions au sein même des écoles vétérinaires nationales pour valoriser le travail de vétérinaire en zone rurale auprès des étudiantes et des étudiants. Il y a beaucoup à dire et à faire pour les sensibiliser. En tant que responsable de l'enseignement supérieur agricole, c'est aussi ma volonté.
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