Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 10/06/2004

M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avis rendu en janvier 2004 par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). L'Agence a été saisie le 18 août 2003 par la direction générale de la santé d'une demande d'évaluation relative à la collation matinale à l'école. Dans son avis, l'agence estime que la collation du matin à l'école, de par sa composition, son horaire, son caractère systématique et indifférencié, n'est pas justifiée et ne constitue pas une réponse adaptée à l'absence de petit déjeuner. Elle ajoute également que cette prise alimentaire supplémentaire est à l'origine d'un excès calorique qui ne peut que favoriser l'augmentation de la prévalence de l'obésité constatée depuis trente ans chez les enfants d'âge scolaire en France. Les risques inhérents de banalisation de cette collation peuvent notamment conduire à un déséquilibre de l'alimentation et à une modification des rythmes alimentaires. L'agence propose que ladite collation ne soit proposée qu'aux seuls enfants qui n'auraient pas pris de petit déjeuner. Il lui serait agréable de connaître quelle suite le Gouvernement entend donner à cet avis.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/08/2004

Dans le cadre des objectifs du programme national nutrition santé (PNNS) relatif notamment à l'interruption de l'augmentation de la prévalence du surpoids et de l'obésité, actuellement estimé à 16 % des enfants d'âge scolaire, une expertise scientifique a été réalisée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en ce qui concerne l'opportunité et la composition de la " collation de 10 heures " ainsi que des aliments proposés lors des goûters et des différentes manifestations organisés au sein de l'école (anniversaires, fêtes de fin d'année, kermesses...) afin de disposer de tous les éléments utiles sur ces questions. A l'issue de cette expertise et conformément à ce que le ministère de l'éducation avait annoncé dans sa circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 relative aux orientations de la politique de santé en faveur des élèves dans le cadre d'un programme quinquennal de prévention et d'éducation, une circulaire n° 2004-0095 du 25 mars 2004 a été adressée aux directeurs d'école faisant état notamment des recommandations sur l'organisation, les horaires et le contenu de cette collation ainsi que des principes généraux qui doivent présider à celle-ci en milieu scolaire. Tout d'abord, il est rappelé les principes régissant l'organisation générale des activités de l'école, en particulier " que l'accueil, les récréations, les temps de repos et de sieste, de goûter et de restauration scolaire sont des temps d'éducation. Ils sont organisés et exploités dans cette perspective par ceux qui en ont la responsabilité. C'est ainsi que la collation matinale, tout comme d'autres activités en rapport avec l'alimentation, ne peut être uniquement liée aux problèmes de surpoids et d'obésité, même si cet objectif de santé publique demeure prioritaire. Il est aussi rappelé que les familles ont un rôle primordial en ce qui concerne les rythmes alimentaires de l'enfant, en particulier pour le petit déjeuner, et qu'il convient d'établir un lien étroit avec elles pour harmoniser les différentes prises alimentaires organisées à la maison et à l'école ". A partir du rappel de ces principes généraux, les recommandations proposées par cette circulaire soulignent le fait " qu'aucun argument nutritionnel ne justifie la collation matinale de 10 heures qui aboutit à un déséquilibre de l'alimentation et à une modification des rythmes alimentaires des enfants. Cependant, compte tenu des conditions de vie des enfants et des familles qui peuvent entraîner des contraintes diverses, il peut être envisagé de proposer aux élèves une collation dès leur arrivée à l'école maternelle ou élémentaire et, dans tous les cas, au minimum deux heures avant le déjeuner. Il apparaît en effet nécessaire, tout en rappelant les principes forts qui découlent de l'avis de l'AFSSA, de laisser aux enseignants une marge d'interprétation afin de l'adapter à des situations spécifiques ". Par ailleurs, les boissons ou aliments proposés aux élèves doivent permettre une offre alimentaire diversifiée favorisant une liberté de choix, en privilégiant l'eau, les purs jus de fruits, le lait ou les produits laitiers demi-écrémés, le pain, les céréales non sucrées et en évitant les produits à forte densité énergétique riches en sucre et matières grasses (biscuits, céréales sucrées, viennoiseries, soda...). Ce moment de collation devra proposer, chaque fois que cela est possible, des dégustations de fruits qui peuvent également intervenir lors du déjeuner ou du goûter. Enfin, d'autres moments de la vie de l'école, hors du déjeuner et du goûter, sont l'occasion de prises alimentaires supplémentaires : goûters anniversaires, fêtes de Noël, carnaval ou de fin d'année... Ces événements festifs qui intègrent un apport alimentaire offrent, lorsqu'ils gardent leur caractère exceptionnel, un moment de convivialité, de partage et de diversité des plaisirs gustatifs, en même temps qu'ils créent des liens avec les familles le plus souvent associées à leur préparation. Ils constituent ainsi des moments éducatifs que le maître doit pouvoir exploiter. Il est toutefois souhaitable de ne pas les multiplier et de les regrouper, par exemple mensuellement, afin d'éviter des apports énergétiques excessifs. De la même façon, il convient qu'à l'école élémentaire les enseignants et les personnels soient attentifs aux prises alimentaires lors des récréations.

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