Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE-R) publiée le 17/06/2004

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la demande formulée en 2000 par la compagnie d'aviation Caribbean Star de reprendre les vols réguliers assurés jusque là par la LIAT à partir de l'aéroport de Fort-de-France à destination des îles anglaises. Cette demande est en effet restée sans réponse à ce jour. Ce silence de la direction générale de l'aviation civile semble pouvoir être expliqué par la volonté non avouée de préserver le marché d'Air Caraïbes. M. Rodolphe Désiré rappelle en effet que Caribbean Star dessert actuellement quatorze pays de la Caraïbe, de Saint-Martin à Trinidad, et a transporté 700 000 passagers en 2003. Cette compagnie est actuellement la plus importante sur le plan régional, qui permet de désenclaver les petites Antilles. Depuis le départ de la LIAT il y a quatre ans, la Martinique est complètement isolée des îles anglaises, desservies désormais par une seule compagnie, Air Caraïbes qui ne se prive pas de sa situation de monopole. Ainsi donc, pour aller de la Martinique à la Dominique, située entre la Martinique et la Guadeloupe, il faut obligatoirement passer par la Guadeloupe. Pour aller à la Barbade, qui est à 25 minutes de la Martinique, le passage par Sainte-Lucie est inévitable, ce qui peut rallonger le voyage de 2 à 4 heures. Il faut par ailleurs savoir que l'aller-retour Martinique/Sainte-Lucie s'élève à 234 euros pour 10 minutes de vol. Dans la mesure où l'aéroport de la Barbade est un véritable " hub ", " plaque tournante " permettant de désenclaver la région vers l'Amérique du Nord, le reste de la Caraïbe et l'Europe par de nombreux vols quotidiens, ne pas donner de droits de trafic à Caribbean Star, surtout entre la Martinique et la Barbade, pénalise lourdement l'usager et le tourisme martiniquais, secteur déjà bien mal en point en ce qui concerne la clientèle venant d'Amérique du Nord (États-Unis, Canada), de la Caraïbe, voire de l'Europe (Angleterre). Il ne serait pas compréhensible que l'aviation civile refuse des droits de trafic au bénéfice exclusif du monopole d'Air Caraïbes et au détriment des intérêts de la Martinique. Il lui demande donc s'il n'est pas urgent, compte-tenu de la grave situation du tourisme martiniquais, d'une part de désenclaver la Martinique en faisant jouer la concurrence entre les compagnies régionales, et d'autre part de lancer une véritable enquête sur les conditions de désenclavement des Antilles vers la Caraïbe, l'Amérique du Nord et l'Europe.

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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 30/09/2004

Les projets de la compagnie Caribbean Star, basée à Antiga, doivent être examinés en fonction de leur apport au désenclavement de la Martinique, dans l'intérêt de la population et du tourisme. Pour autant, cet objectif doit se concilier, autant que possible, avec la nécessité de ne pas perturber excessivement l'équilibre fragile des compagnies qui exploitent des liaisons aériennes sur des marchés souvent étroits. Une réponse favorable pourrait être donnée à la demande de la compagnie Caribbean Star d'assurer des liaisons réglières entre Antigua et Fort-de-France dans la mesure où ce transporteur est basé dans l'un des deux pays concernés par cette liaison. Compte tenu de l'absence d'accord aérien bilatéral entre la République française et Antigua, il conviendra au préalable que les autorités d'Antigua acceptent le principe de réciprocité afin de préserver les droits du pavillon français en cas de demande réciproque formulée ultérieurement par une compagnie française. S'agissant des liaisons qui concernent des pays autres que celui où est basée Caribbean Star, un examen très attentif s'impose puisqu'un transporteur français les exploite déjà ou s'y intéresse pour le court terme et que l'étroitesse du marché doit inciter à la prudence quant au nombre d'exploitants, notamment les ressortissants des pays tiers. La priorité accordée aux transporteurs des pays directement concernés par une liaison relève d'un ordre établi de longue date dans le domaine du transport aérien international.

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