Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 24/06/2004
M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la restructuration en cours du réseau du Trésor en Loire-Atlantique. En effet, en 2004, cinq trésoreries ont été supprimées, entraînant un regroupement et une réorganisation sur deux autres trésoreries. De plus, certaines trésoreries se sont vu attribuer des spécialisations, soit en recouvrement de l'impôt, soit en gestion communale, soit en recouvrement d'amendes. Pour 2005-2006, le projet prévoit, la suppression fusion de trois trésoreries de l'agglomération nantaise en redistribuant les missions du Trésor sur plusieurs pôles. Cette réorganisation, dictée par la volonté de baisser les effectifs et les coûts de fonctionnement, entraîne un éloignement du service aux citoyens, notamment les plus défavorisés, et manque de cohésion territoriale. Il souhaiterait donc que puisse être envisagé par le ministère une autre organisation des services du Trésor en Loire-Atlantique, s'appuyant notamment sur les expérimentations des maisons de services publics économiques et financières qui ont démontré leurs qualités en, matière de proximité et de services rendus à la population.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 25/11/2004
Dans le but de préserver la qualité du service rendu, la direction générale de la comptabilité publique a engagé une démarche visant à adapter les modes de gestion des trésoreries situées en milieu rural et en milieu urbain. En diversifiant les modalités de sa présence dans les communes, le Trésor public cherche en effet à concilier au mieux l'objectif d'accessibilité du service public et la contrainte d'un emploi optimal des ressources d'encadrement mises à sa disposition par la loi de finances. C'est pourquoi le trésorier-payeur général de Loire-Atlantique a mené une réflexion sur la réorganisation des postes ruraux et urbains du département, avec pour objectif d'offrir une organisation qui garantisse la qualité du service public de proximité, tout en s'adaptant aux réalités géographiques, économiques, sociales et humaines et aux attentes des usagers. Le regroupement ou la fusion de trésoreries permettent de garantir un haut niveau de service et de constituer des entités dotées d'équipes renforcées où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles pour les usagers comme pour les élus. De tels regroupements n'interviennent toutefois qu'après une évaluation précise des besoins constatés sur le terrain. Dans le cadre des fermetures de trésoreries, les projets sont assortis de mesures d'accompagnement telles que des permanences qui sont signifiées dans des chartes de service. S'agissant de la spécialisation des postes en milieu urbain, les opérations permettent de rationaliser et d'optimiser l'organisation des services du Trésor public afin d'améliorer la gestion des trésoreries concernées. La spécialisation des postes contribue à une meilleure lisibilité interne et externe des structures du réseau et doit garantir une plus grande professionnalisation des personnels. Les opérations de spécialisation permettent, en outre, d'assurer aux usagers un service d'accueil de qualité dans les postes spécialisés recouvrement et aux élus une meilleure prestation sur les sujets liés à la vie financière des collectivités. Toute procédure de restructuration s'accompagne d'une concertation approfondie avec l'ensemble des partenaires du Trésor public pour que chaque projet aboutisse au dispositif le mieux adapté à la situation locale. C'est la raison pour laquelle le trésorier-payeur général ne manquera pas de consulter les élus concernés sur les projets qu'il envisage de réaliser et sur les modalités de mise en place possibles au niveau local.
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