Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 24/06/2004
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer la divulgation le 15 juin dernier d'un rapport confidentiel sur la sûreté des aéroports français rédigé par un député à l'automne 2003. Il ferait état de résultats inquiétants sur l'efficacité des systèmes de surveillance. Quelqu'un a semble-t-il été chargé de tester la sécurité dans quelques aéroports en réussissant à transporter, sans problèmes majeurs tant en cabine qu'en soute, divers objets a priori interdits tels que explosifs démunis, détonateurs, couteaux, revolvers, etc. Le rapport conclurait à un problème manifeste de formation des agents en charge de la sécurité des aéroports et suggérerait d'imposer la fixation de normes communes au niveau international. A-t-il vraiment eu connaissance de ce rapport ? Dans l'affirmative, quelles conclusions estime-t-il pouvoir en tirer pour l'avenir ?
- page 1376
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 30/09/2004
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a eu connaissance du rapport établi par un consultant à la demande d'un député sur la sûreté aérienne et aéroportuaire. L'auteur de ce rapport estime que le niveau de sûreté sur les aéroports est plus faible en France qu'aux Etats-Unis. A l'appui de cette conclusion sont cités les résultats des tests effectués aux Etats-Unis, qui font apparaître un taux de découverte d'objets prohibés situé entre 59 % et 94 % et ceux réalisés par lui-même sur des aéroports français, qui aboutissent à un objet décelé pour douze tests effectués. Cette comparaison, pour être pertinente, devrait être complétée par l'indication des objets utilisés et des conditions dans lesquelles ces tests ont été réalisés. A titre d'exemple, selon des informations recueillies officieusement, un test aurait été réalisé avec un explosif, dont l'un des composants permettant sa détection aurait été enlevé, pour des raisons de sécurité. Pour leur part, les services de sûreté français, dans le cadre de leurs attributions, ainsi que ceux de la Commission européenne effectuent périodiquement des tests dont les résultats attestent un taux de découverte qui n'est pas sensiblement différent de celui indiqué pour les Etats-Unis. Dans le cadre de la réglementation actuelle, européenne et nationale, les services de l'Etat s'attachent à ce que les entreprises de sûreté mettent en place un contrôle qualité, y compris pour la formation. En outre, un effort supplémentaire a été engagé pour renforcer l'encadrement de ces personnels au sein de leurs entreprises.
- page 2223
Page mise à jour le