Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/07/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les usagers du téléphone mobile dans la bande frontalière du département de la Moselle. En effet, plusieurs dizaines de milliers d'habitants résidant dans les communes concernées sont systématiquement branchés sur l'opérateur allemand ou luxembourgeois lorsqu'ils utilisent leur téléphone portable. Ce transit par le réseau international est à l'origine d'une gêne sur la numérotation et de surcoûts importants ; de plus, il suscite une avalanche de messages publicitaires non souhaités car la réglementation à l'étranger est moins protectrice en la matière. L'inaction des sociétés de téléphone mobile est d'autant plus regrettable que ces problèmes se rencontrent même dans les communes où sont installés des relais de téléphonie mobile ; la couverture par le réseau français devrait pourtant y être théoriquement bien assurée. Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures envisagées.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 10/02/2005
Le chevauchement des réseaux mobiles dans les zones frontalières résulte, d'un point de vue physique, de l'impossibilité de confiner parfaitement la propagation des ondes radioélectriques dans les frontières administratives d'un territoire, à moins que celles-ci correspondent à des obstacles physiques importants tels que les massifs montagneux ou les forêts. Afin d'assurer une bonne couverture du territoire, y compris dans les zones frontalières, les opérateurs de téléphonie mobile sont amenés à avoir des émetteurs qui débordent sur les territoires juxtaposés. Au niveau international, les opérateurs agissent de manière concertée pour apporter partout le service optimal et, lorsque la situation l'exige, des aménagements locaux sont possibles. S'agissant de la zone évoquée, les opérateurs concernés ont été saisis de ce dossier mais le département de la Moselle connaît, à cet égard, une situation particulière puisque d'une part, le relief peu marqué de la frontière ne permet pas la protection naturelle du territoire français et que d'autre part, la ressource en fréquences y est répartie, afin d'éviter les interférences, entre la France, la Belgique et le Luxembourg ; cette distribution tripartite générant des contraintes techniques plus fortes pour les opérateurs que dans le cas de zones frontalières " bilatérales ". Il existe toutefois un moyen pragmatique pour remédier aux désagréments évoqués : il s'agit, pour les utilisateurs du téléphone mobile, de programmer manuellement leur terminal sur le réseau auquel ils sont abonnés, et de repasser en programmation automatique de réseau lorsqu'ils se rendent à l'étranger. Les services clients des opérateurs devraient être en mesure d'assister les habitants concernés dans cette démarche.
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