Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 08/07/2004
Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière précaire de l'Union générale sportive de l'enseignement libre qui découle de la réduction drastique de leur subvention en 2003. Cette nette diminution met en péril la pérennité même de cette association et, par conséquent, les missions sociales et éducatives qu'elle assume à travers l'activité sportive. Par ailleurs, par un courrier du 23 février 2004, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a informé ses dirigeants qu'ils seraient tributaires en 2004 de la même subvention qu'en 2003 ! Déjà, lors de la discussion en séance du budget 2004, elle dénonçait fortement le peu d'aide qu'il accordait à l'empoi associatif, après la suppression de 30 400 emplois jeunes dans le milieu associatif et la diminution de 30 % des subventions aux associations en 2003. Il semble évident que la jeunesse, l'éducation populaire et la vie associative restent à l'écart des priorités du ministère. En outre, elle lui rappelle qu'en réponse à une question écrite du député de l'Ille-et-Vilaine, sur la baisse importante de la subvention attribuée à l'UGSEL, il précisait que " la concertation entre la direction de l'enseignement scolaire et les responsables de cette association est continue ". Or, les représentants qualifient de virtuelle cette concertation ! En conséquence, elle lui demande d'une part, de prendre des mesures urgentes permettant à cette association de mener à bien ses missions, et d'autre part, d'engager une véritable concertation avec ses représentants.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 02/09/2004
Les moyens autorisés par la loi de finances pour 2004 ont amené l'ensemble des ministères à revoir le montant des subventions accordées aux associations. Le maintien pour 2004 de la subvention UGSEL au niveau de 2003 est le témoignage de la volonté de préserver le sport scolaire dans la mesure des moyens budgétaires. Aucune des fédérations sportives oeuvrant en milieu scolaire n'a bénéficié d'augmentation de la part des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en 2003 et pour 2004, les subventions allouées au sport scolaire l'année précédente ont été reconduites à l'identique.
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