Question de M. PINTAT Xavier (Gironde - UMP) publiée le 05/08/2004
M. Xavier Pintat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés économiques actuelles traversées par la filière viti-vinicole. Il lui demande quelle suite il entend donner au " plan d'action pour faire face à la crise " adopté par l'assemblée générale extraordinaire du comité interprofessionnel des vins de Bordeaux le 24 juin dernier. Selon la Fédération des syndicats des grands vins de Bordeaux à appellations contrôlées, plusieurs mesures nécessitent une prise de décision rapide : des mesures à court terme permettant l'achat de vendanges et la mise en place de conventions de mise à disposition ; des mesures structurelles basées sur des aides communautaires à la reconversion progressive et à l'arrachage définitif ciblé. Il l'interroge en conséquence sur le dispositif qu'il entend mettre en place pour rassurer les professionnels du secteur.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 03/03/2005
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est très attentif à la situation de la viticulture bordelaise et a la volonté d'accompagner la filière dans la période actuelle, notamment dans la mise en place de son plan d'action pour faire face à la crise. Dès l'été 2004, le ministre a donné son accord à la mise en place de conventions de mise à disposition de parcelles via la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). Il a par ailleurs engagé l'extension de l'accord conclu au sein du comité interprofessionnel des vins de Bordeaux concernant la mise en réserve de volumes de vins produits en 2004. La demande professionnelle d'ouverture de l'arrachage définitif, de façon ciblée, dans le vignoble bordelais, a elle aussi été prise en compte. Un arrêté interministériel sera publié au Journal officiel. Enfin, les modalités d'octroi des aides à la restructuration du vignoble sont en cours de définition, en pleine concertation avec la profession, dans le cadre de la préparation de l'arrêté relatif à la restructuration du vignoble dans différentes régions pour la campagne 2004-2005. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité suivra avec beaucoup d'intérêt la mise en oeuvre des différentes mesures contenues dans le plan d'action adopté par l'interprofession des vins de Bordeaux. Enfin, il sera attentif aux réflexions que celle-ci a engagées à la suite des orientations présentées par la profession viticole au niveau national afin de faciliter le positionnement de nos vins sur les marchés par une meilleure segmentation de notre offre.
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