Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 16/09/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les transferts de joueurs de football, au regard des sommes considérables en jeu dont l'opinion publique s'émeut légitimement. Au regard de la surenchère progressive des montants exorbitants, voire indécents de ces transferts, il souhaiterait avoir l'avis du ministre quant aux mesures d'assainissement envisageables de ces contrats, non seulement à l'échelle nationale, mais également, pour des raisons évidentes d'efficacité, aux nécessaires échelons européen et international.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 31/03/2005
La libéralisation du marché du travail des sportifs professionnels et l'augmentation des recettes courantes des clubs ont provoqué une forte croissance du nombre de transferts. Ces opérations de mutations de joueurs peuvent parfois être marquées par des malversations. La FIFA, afin d'encadrer au mieux les procédures de transferts, a établi un règlement applicable à toutes les fédérations nationales depuis le 1er septembre 2001. Il édicte plusieurs principes relatifs, notamment, à la protection des mineurs, aux indemnités de formation, à la stabilité des contrats, à la période protégée, à la rupture du contrat, aux périodes de transferts limitées,... Ce nouveau système des transferts a encouragé les clubs qui se consacrent à la formation des jeunes et donnent une dimension sociale à leur activité sportive. Il a permis de dégager un équilibre entre, d'une part, la volonté légitime d'assurer la régularité des compétitions et, d'autre part, la libre circulation des joueurs. Cependant, malgré les indéniables améliorations constatées après publication de ce règlement, des procédures de transferts peuvent encore faire l'objet de manceuvres illégales, notamment de la part d'agents de joueurs peu respectueux des règles établies. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative condamne avec la plus grande fermeté le développement de toutes pratiques financières qui pourraient revêtir une dimension frauduleuse. Afin de veiller au respect du cadre légal de la profession d'agent sportif tel que prévu à l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, il a diligenté une mission conjointe de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de la jeunesse et des sports afin de faire le point sur les conditions de son application par les fédérations délégataires. L'ensemble de ces actions doit contribuer à rendre plus transparentes les procédures de transferts et assainir ainsi le marché des transferts, notamment dans le football professionnel.
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