Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 23/09/2004

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés que rencontrent certains maires face à des rassemblements néo-nazis dans leurs villages. L'Alsace et le Bas-Rhin sont d'autant plus touchés par ce phénomène que des groupes allemands viennent dans notre région, parce que chez eux une grande vigilance est exercée et que la législation à leur égard est bien plus drastique. Les réservations de salles communales se font souvent par le biais de motifs privés, qui n'inspirent a priori, aucune méfiance. Les maires, désormais prudents, demandent quelques garanties, mais il arrive tout de même que des rassemblements se constituent malgré tout. Or, les gendarmes, - puisqu'il s'agit principalement de communes rurales - lorsqu'ils sont appelés sur place, déclarent ne rien constater qui leur permette d'intervenir, de mettre fin au rassemblement et de poursuivre les participants. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette grave question et des remèdes qu'il envisage de prendre pour combler ce vide juridique.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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