Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/09/2004
M. Jean-Louis Masson expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales qu'aucun texte ne fixe la qualité des eaux de boisson des animaux et lui demande en conséquence si les installations d'élevages (industriels ou non) de volailles, porcins, bovins... sont tenues d'être desservies en eau potable (réseau public, puits, forages...).
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 06/01/2005
Pour les installations d'élevage stricto sensu se réduisant à cette unique fonction sans présence de l'éleveur, aucune réglementation n'impose la desserte en eau potable. Il en va autrement dès lors que les produits animaux (lait, viande,...) donnent lieu à une quelconque transformation, auquel cas les installations d'élevage sont tenues d'être desservies en eau potable. A noter qu'en application de prescriptions communautaires, des plans de surveillance comportant des prélèvements de produits animaux sont mis en oeuvre au voisinage d'infrastructures et d'usines. Ces opérations permettent de détecter des sources potentielles de pollution, notamment celles susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité de l'eau.
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