Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 14/10/2004
M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'inclure des représentants de piégeurs agréés dans la composition de la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage. Cette commission a été créée par ordonnance n° 2004-637 en remplacement du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage, dans lequel les associations de piégeurs n'étaient pas représentées. Pourtant, ces associations rassemblent des bénévoles spécialistes de la régulation et de la gestion de la faune sauvage et c'est souvent vers elles que se retournent les élus, le monde agricole, les particuliers, les administrations lorsqu'il y a un problème dans ce domaine. Il lui demande donc de lui préciser s'il envisage de prévoir leur représentation dans les commissions départementales compétentes en matière de chasse et de faune sauvage.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 03/03/2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la représentativité des associations des piégeurs agréés au sein de la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage créée par l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004. L'ordonnance du 1er juillet 2004 constitue une étape de la démarche de simplification administrative des commissions présidées par les préfets. L'article 35 de cette ordonnance prévoit que les modalités relatives aux commissions déconcentrées sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce projet de texte est actuellement en cours d'élaboration et fait l'objet des différentes consultations nécessaires. Aussi, la demande des associations des piégeurs agréés sera à cette occasion examinée avec attention.
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