Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 21/10/2004
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le retrait des représentants du ministère de l'éducation nationale des procédures de recrutement des expatriés enseignants. De ce fait, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger doit dorénavant instruire seule l'ensemble des dossiers de candidature, que les enseignants postulent de France ou de l'étranger, alors que l'informatisation des procédures n'est pas effective et qu'elle manque déjà cruellement de personnel pour effectuer l'ensemble des tâches qui lui incombent dans ses services centraux. Ce retrait du ministère de l'éducation nationale d'une de ses fonctions relatives à l'enseignement français à l'étranger va à l'encontre des préconisations des rapports du Conseil économique et social comme de ceux du Sénat, ainsi que du séminaire de réflexion stratégique de mai 2003 et du plan d'orientation stratégique 2007. Tous les acteurs qui participent à la vie de l'AEFE sont unanimes sur la nécessité de renforcer l'implication du ministère de l'éducation nationale dans le fonctionnement de notre réseau d'écoles françaises à l'étranger. Elle lui demande de revenir sur cette décision et de reprendre la place qui lui revient dans le processus de recrutement des enseignants expatriés dans les établissements français à l'étranger.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 16/12/2004
La campagne de recrutement des expatriés pour la prochaine rentrée scolaire s'inscrit dans une redéfinition des rôles de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de la direction des personnels enseignants (DPE.) S'agissant des personnels du second degré, comme l'année dernière, les demandes sont déposées et saisies par voie électronique, sur le site du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le candidat complète les données administratives extraites de la base de données sur les personnels par des informations sur son parcours professionnel et ses qualifications particulières. Le dossier saisi, édité et signé, accompagné des pièces justificatives, notamment le dernier rapport d'inspection et les documents attestant des compétences acquises, sera adressé par la voie hiérarchique directement à l'agence et non plus au ministère. En ce qui concerne les personnels du premier degré, le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet du ministère. Après avoir été édité, renseigné et signé et accompagné des pièces justificatives, il sera également acheminé par la voie hiérarchique directement à l'agence et non plus au ministère. Cette répartition des tâches plus rationnelle entre le ministère et l'agence permettra une meilleure adéquation avec les dispositions prévues par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'AEFE, et notamment son article 5 (1° " L'agence assure... au bénéfice de l'ensemble des établissements scolaires participant à l'enseignement français à l'étranger :... ; 2° Le choix, l'affectation, la gestion des agents titulaires de la fonction publique placés en détachement auprès d'elle, après avis des commissions paritaires compétentes, et également l'application des régimes de rémunération de ces personnels :... "). Sur le plan technique, le ministère prêtera toute l'assistance et l'expertise nécessaires aux services de l'agence. pour faciliter la mise en oeuvre de cette mesure, afin que les opérations de sélection et les travaux des commissions se déroulent dans les meilleures conditions et avec son appui. Le ministère conservera les missions et tâches suivantes : la publication de la note de service ; la prise des arrêtés de détachement ; une part très importante de la gestion individuelle et collective des enseignants détachés ; la participation aux commissions consultatives paritaires centrales de l'AEFE. Dans ces conditions, une mesure d'une portée aussi limitée ne saurait en aucun cas être assimilée à un " retrait " du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'autant que la direction des personnels enseignants siégera désormais au conseil d'administration de l'AEFE.
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