Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 21/10/2004
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits fondamentaux et des libertés, tant collectives qu'individuelles, sur le territoire de la Fédération de Russie. Après le massacre de l'école de Beslan en Ossétie, le président Vladimir Poutine annonce une réforme radicale du système politique russe. Fin de l'élection des gouverneurs au suffrage universel, modification du mode de scrutin pour l'élection de la chambre basse, création d'autorités spéciales pour les régions connaissant des difficultés et des conflits, ce sont là les principaux points de cette réforme. La presse indépendante connaît par ailleurs de graves difficultés et les médias publics ont un traitement de l'information indigne d'un système politique présenté comme démocratique. La couverture de la tragédie de Beslan l'illustre parfaitement. Les opposants au pouvoir central connaissent, eux aussi, de graves difficultés, sont parfois écroués ou contraints à l'exil. Ces difficultés sont régulièrement dénoncées par les associations non gouvernementales oeuvrant pour les droits de l'homme. Elles viennent, si cela était nécessaire, s'ajouter à l'attitude inacceptable des forces armées russes et de leur commandement en Tchétchénie. Il souhaite que soit précisée la position de la France face à cette situation, notamment à propos des demandes d'éclaircissement qu'elle a formulées.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 22/03/2007
La France a, à maintes reprises, réaffirmé sa détermination à bâtir un partenariat stratégique équilibré et réciproque avec la Russie fondé sur les valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Notre appui se manifeste notamment en matière de consolidation de l'Etat de droit dont l'objet est de créer un cadre propice à la promotion des valeurs auxquelles nous sommes attachés. La Russie adhère à celles-ci mais sa transition est, pour bien des raisons, beaucoup plus complexe et difficile que celle traversée par les autres pays d'Europe centrale et orientale. Le chemin parcouru depuis quinze ans est néanmoins considérable. Il convient aujourd'hui de continuer à aider la Russie à consolider et à développer les valeurs et les principes démocratiques. Un dialogue sur les droits de l'homme est engagé avec la Russie au niveau européen. Nous avons fait part, lors de la dernière session des consultations UE-Russie, de notre inquiétude sur la situation des droits de l'homme et de l'Etat de droit en Russie, la détérioration des conditions de travail des journalistes, la liberté de la presse et d'expression en Russie. Nous effectuons si besoin des démarches, comme cela a été, par exemple, le cas concernant les amendements sur la loi contre l'extrémisme ou sur le ré-enregistrement des ONG en Russie.
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