Question de Mme BRICQ Nicole (Seine-et-Marne - SOC) publiée le 03/12/2004
Question posée en séance publique le 02/12/2004
Mme Nicole Bricq. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.
Lundi dernier, nous avons vécu dans cette enceinte un épisode assez insolite de la vie parlementaire. En effet, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, nous avons été privés concomitamment de M. le ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.
Mais la privation fut toute provisoire et, à cet égard, je rends hommage à M. Dominique Bussereau qui, tout imprégné d'esprit militaire, telle la sentinelle qui attend la relève de la garde et qui n'abandonne pas son poste, bien que nommé ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, est resté au banc du Gouvernement jusqu'à l'arrivée de M. Copé, nouveau ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Gournac. Et alors ?
Mme Nicole Bricq. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Gaymard, mais je constate qu'il est absent. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Didier Boulaud. Il a démissionné ?
M. Alain Gournac. Ils sont tous aussi bons !
Mme Nicole Bricq. La continuité sera assurée, mais j'aurais préféré qu'il soit là pour me répondre. Il n'est nommé que depuis trois jours ! Il aurait pu venir !
Quoi qu'il en soit, les deux nouveaux ministres arrivent aux responsabilités sous des auspices beaucoup moins radieux que ceux qui les ont précédés.
En effet, le ministre d'Etat démissionnaire a bénéficié d'une fenêtre de croissance, sans en avoir tiré profit, (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste) ...
M. Jean-Patrick Courtois. Ça alors !
Mme Nicole Bricq. ... pour relancer l'emploi, le pouvoir d'achat et l'activité économique.
M. Dominique Braye. Et Jospin ?
Mme Nicole Bricq. On fera le bilan !
Plus prompts à nommer les problèmes qu'à les résoudre, il vous laisse un héritage où le passif pèsera lourd, (Protestations sur les travées de l'UMP), alors même que les conjoncturistes annoncent une baisse de la croissance, qui met à mal l'hypothèse budgétaire du Gouvernement. Et, en 2006, il n'y aura pas d'échappatoire comptable sur la question du déficit, question qui n'est toujours pas réglée.
Volontarisme et énergie, de l'une et de l'autre de ces qualités, M. le ministre d'Etat faisait montre. Il prônait aussi la culture du résultat. Mais, force est de constater qu'il n'a pas su restaurer le climat de confiance qui permettrait de réamorcer l'activité économique sur des bases sérieuses.
C'est un double échec : d'abord, sur le front de la consommation durable des ménages, faute d'avoir soutenu à bonne hauteur le pouvoir d'achat ; ...
M. Josselin de Rohan. La question !
Mme Nicole Bricq. ... ensuite, sur le front de l'investissement des entreprises qui préfèrent verser des dividendes à leurs actionnaires, faute de visibilité.
M. André Lardeux. La question !
Mme Nicole Bricq. S'il a beaucoup privatisé, le ministre d'Etat n'a pas défini une stratégie industrielle claire.
Quant à la fiscalité, il vous laisse, messieurs les ministres, quelques bombes à retardement, telles que les mesures de réduction d'impôt, qui produiront leur plein effet en 2006, ...
M. Alain Gournac. La question !
Mme Nicole Bricq. ...vous privant de toute marge de manoeuvre.
M. Alain Vasselle. Mais où est la question ?
M. le président. Madame Bricq, veuillez poser votre question !
Mme Nicole Bricq. Je conclus, monsieur le président.
Mon propos n'est pas de décourager les nouveaux titulaires des postes, je n'y réussirai d'ailleurs sans doute pas ! (Non ! sur les travées de l'UMP), mais je veux savoir de quels moyens vous disposerez et quel délai vous sera imparti pour traiter les dossiers de fond relatifs à l'économie française que l'ancien ministre n'a fait qu'ouvrir, et pas souvent à la bonne page !
- page 8884
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire publiée le 03/12/2004
Réponse apportée en séance publique le 02/12/2004
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Madame la sénatrice, je retrouve le sens de la nuance qui vous caractérise. Je l'avais apprécié au sein du conseil municipal de Meaux, c'est un plaisir de le retrouver au Sénat. (Sourires.)
Mme Nicole Bricq. Ne faites pas de commentaires qualitatifs !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. En vous écoutant, si je n'avais pas considéré le nom de la personne que vous désignez, j'aurais eu l'impression que nous étions passés de la lumière à la nuit !
Madame Bricq, très honnêtement, nous avons trouvé, en 2002, une France qui était ...
M. Jacques Mahéas. Dans la nuit, peut-être ?
M. Jean-François Copé, ministre délégué. ... bloquée, aucune réforme courageuse n'ayant été mise en oeuvre, ...
M. René-Pierre Signé. Ce n'est absolument pas vrai !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. ... une France démotivée par l'effet négatif des 35 heures et, en plus, une France endettée ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Depuis deux ans et demi, nous avons engagé des réformes de structure majeures.
M. Didier Boulaud. Il y a eu des élections depuis !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Le moins que l'on puisse dire, c'est que Francis Mer, d'abord, Nicolas Sarkozy, ensuite, ont pris à bras-le-corps un certain nombre de chantiers que vous aviez totalement oubliés.
M. Didier Boulaud. Je ne vous dis pas ce que nous avons trouvé en 1997 !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Pour ne parler que de ce qui a été fait depuis huit mois, qu'il s'agisse des dossiers industriels, avec la réforme d'EDF, ou d'Alstom,...
M. René-Pierre Signé. Les élections régionales !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. ... ou de la maîtrise de la dépense publique, ce sont autant de sujets sur lesquels nous avons, me semble-t-il, un peu fait bouger les choses, et dans le bon sens.
M. Didier Boulaud. Les Français ne vous croient pas !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Voyez-vous, madame Bricq, sur ces questions, avec Hervé Gaymard, nous avons beaucoup de pain sur la planche pour poursuivre le travail engagé. Toutefois, nous le faisons dans d'excellentes conditions et avec une dynamique de réforme qui est, je le dis très librement ici, fantastique !
M. Didier Boulaud. Profitez-en !
M. René-Pierre Signé. L'alternance !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. En effet, notre feuille de route est parfaitement claire. Le Premier ministre nous l'a rappelé, il s'agit de préserver une croissance, à la fois durable et partagée : durable, avec des réformes de structure, et partagée, parce qu'aucun Français ne doit être laissé au bord du chemin.
M. Jacques Mahéas. Heureusement que l'on ne vous croit pas !
M. René-Pierre Signé. Par ici la sortie !
M. Didier Boulaud. Vous avez l'issue de secours !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Par ailleurs, nous devons tenir nos engagements européens. En clair, cela signifie que nous ne devrons pas dépenser plus que ce que nous gagnons. Nous allons donc maîtriser la dépense publique et faire ce travail de désendettement que la gauche n'a pas fait puisqu'elle a laissé filer les dépenses publiques, alors que la croissance économique était majeure.
Madame Bricq, notre feuille de route comporte un troisième élément, sans doute le plus important : c'est la mission du courage politique. Dans ce domaine, il nous faut, il est vrai, prendre les décisions que d'autres, avant nous, n'avaient pas voulu prendre !
M. Roger Karoutchi. Très bien !
M. Didier Boulaud. Par ici la sortie !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. En la matière, nous n'avons qu'un seul objectif : faire en sorte que les Français en aient pour leurs impôts !
- page 8885
Page mise à jour le