Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 03/12/2004
Question posée en séance publique le 02/12/2004
M. Didier Boulaud. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, la situation en Côte d'Ivoire nous préoccupe au plus haut point.
La sécurité de nos compatriotes a été gravement mise en danger et leur rapatriement constitue une déchirure, souvent synonyme de drames personnels, d'ordre familial, social et économique. Des soldats français sont morts à la suite d'une agression aérienne inadmissible. Toutes les responsabilités doivent être pleinement établies.
Après ces jours de feu et de sang qui ont secoué la Côte d'Ivoire, on compte hélas ! de trop nombreuses victimes au sein de la population civile.
A cet égard, la presse internationale s'est fait l'écho des critiques existant à l'égard de la répression des manifestations à Abidjan. Au-delà des manipulations toujours possibles dans de tels cas, les réponses que nous avons entendues à ce jour ne sont pas de nature à apaiser nos inquiétudes.
M. Josselin de Rohan. C'est honteux !
M. Didier Boulaud. D'une part, nous voudrions être convaincus que la riposte militaire de nos forces a été envisagée en prenant toutes les précautions en vue d'en maîtriser les conséquences.
M. Dominique Braye. C'est une honte !
M. Josselin de Rohan. Superflu !
M. Dominique Braye. C'est à cause du socialiste Gbagbo !
M. Didier Boulaud. D'autre part, on peut se demander si les troupes envoyées à Abidjan étaient les plus adaptées à des opérations de maintien de l'ordre. (Vives protestations sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Dominique Braye. Voyez avec votre ami Gbagbo !
M. Didier Boulaud. Si nous voulons que l'heure soit à l'apaisement, il faut en créer les conditions.
Le Conseil de sécurité a réaffirmé, lors de la résolution 1572 du 15 novembre 2004, son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l'indépendance, de l'intégrité territoriale et de l'unité de la Côte d'Ivoire.
Cette résolution rappelle aussi l'importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale. A l'heure où plusieurs pays africains sont en proie à des phénomènes de désintégration étatique, il nous semble essentiel de réaffirmer ces principes.
M. Dominique Braye. Les principes socialistes de Gbagbo, l'ami de Pierre Mauroy !
M. Didier Boulaud. Par ailleurs, nous pensons que la communauté internationale doit agir avec force pour éviter une nouvelle dégradation de la situation. Nous savons tous qu'il ne saurait y avoir une solution militaire à la crise et qu'il est nécessaire que le président de la République de Côte d'Ivoire, les partis politiques et les dirigeants des forces nouvelles s'engagent fermement ...
M. le président. Votre question, monsieur Boulaud !
M. Didier Boulaud. J'ai été interrompu, monsieur le président ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé. Il conclut, monsieur le président !
M. Didier Boulaud. Il est donc nécessaire, disais-je, qu'ils s'engagent fermement à respecter les accords qui ont déjà été signés, notamment pour ce qui concerne le règlement de la question de l'éligibilité à la présidence de la République, à savoir l'ivoirité, le désarmement des groupes paramilitaires des milices, le démantèlement des groupes de jeunes émeutiers.
Aussi vous poserai-je, monsieur le Premier ministre, trois questions rapides. (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
Monsieur le Premier ministre, allez-vous oeuvrer pour que toute la lumière soit faite sur l'enchaînement des événements qui ont plongé les Ivoiriens et nos ressortissants dans une nouvelle tragédie ?
Deuxièmement, quelles dispositions envisagez-vous pour contribuer au désarmement effectif de tous les groupes paramilitaires et des milices ?
Troisièmement, je pense qu'il faut envisager, dans le cadre du mandat de l'ONU, la recomposition de la force internationale allant dans le sens d'un plus grand multilatéralisme, et il est urgent de redéfinir les missions de la présence militaire française.
M. le président. C'est terminé, monsieur Boulaud !
M. Didier Boulaud. Le moment n'est-il pas venu d'obtenir ...
M. Dominique Braye. De votre ami Gbagbo !
M. Didier Boulaud. .. que les forces françaises soient relayées par une force européenne qui, aux côtés des forces africaines de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO, constituerait la véritable ossature de l'opération des Nations unies en Côte d'Ivoire, l'ONUCI ?
M. le président. Monsieur Boulaud, à l'avenir, si vous ne voulez pas être interrompu, n'interrompez jamais les autres !
M. Didier Boulaud. Je ne le fais jamais, monsieur le président !
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 03/12/2004
Réponse apportée en séance publique le 02/12/2004
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur Boulaud, vous avez repris un certain nombre des propos qui sont précisément au coeur des opérations de désinformation, ...
M. Didier Boulaud. Sous forme interrogative !
M. Alain Gournac. Cela ne mérite pas de réponse !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. ...ce qui me permet de rappeler la réalité.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, les soldats français ont agi dans le cadre de la mission qui leur avait été confiée par l'ONU et dans le respect total des règles militaires.
Je vous ai expliqué tout à l'heure les trois phases qu'ils ont toujours respectées. Il n'y a donc rien à leur reprocher et n'importe qui pourra en faire la démonstration, nous en avons un bon exemple grâce aux témoignages de ceux qui, malheureusement, étaient sur place.
En ce qui concerne le nécessaire désarmement, la dernière résolution votée le lundi 15 novembre prévoit deux mesures très importantes pour ramener la paix en Côte d'Ivoire. La première est l'embargo sur les armes, qui touche les deux protagonistes, c'est-à-dire le Gouvernement mais également les forces nouvelles, et qui s'applique, bien entendu, à tous les pays fournisseurs, éventuellement aux pays transitaires, c'est-à-dire aux pays voisins. La seconde mesure rappelle la résolution précédente, de la même façon que les accords d'Accra et de Marcoussis, c'est-à-dire la nécessité d'une solution politique, permettant le maintien de l'unité de la Côte-d'Ivoire, le retour à une vie normale pour les populations et l'organisation des élections. Seule la solution politique permettra à ce pays de garder son entité et de retrouver une vie normale.
La dernière résolution apporte quelque chose de plus, avec la menace de sanctions individuelles, qui s'appliquera à partir du 15 décembre, à l'égard de tous ceux qui essaieraient de s'opposer à la mise en oeuvre de cette résolution et des accords qui ont été, je le rappelle, signés et paraphés par toutes les parties en présence.
Notre présence sur place tient à notre mission, qui consiste à soutenir les soldats de l'ONUCI. Ces forces sont composées en grande partie de soldats africains, bangladais et pakistanais. Nous sommes simplement là en soutien pour permettre la totale application de cette mission de paix.
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