Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 09/12/2004
Mme Michèle San Vicente appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes soulevées par la modification de la réglementation relative à la classification des activités physiques et sportives. En vertu de la circulaire du 13 juillet 2004 du ministère de l'éducation nationale concernant la natation scolaire et du décret du 27 août pris pour l'application de l'article L. 361-1 du code de l'éducation, la natation ne figure plus parmi les activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique. En conséquence, de nombreuses personnes non diplômées, parmi lesquelles des bénévoles non qualifiés, peuvent désormais encadrer les activités aquatiques. Parallèlement, de nombreux professionnels diplômés du brevet d'éducateur sportif des activités de natation (BEESAN) se voient refuser l'autorisation d'enseigner la natation pour des raisons économiques ou statutaires. Ces différents éléments laissent craindre la disparition à court terme des maîtres nageurs-sauveteurs. L'efficacité de ces derniers en cas d'intervention et leur rôle de prévention sont pourtant reconnus par l'ensemble des acteurs des secteurs concernés. Il lui paraît donc tout à fait inopportun de remettre en cause cette activité, d'autant plus qu'un rapport de l'Institut de veille sanitaire a fait état cette année d'une augmentation quasi-constante du nombre de noyades. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend revenir sur le retrait, concernant la natation, de la qualification d'activité physique et sportive s'exerçant dans un environnement spécifique.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 10/03/2005
Le secteur de la natation, s'il ne relève pas des disciplines « en environnement spécifique » est cependant doté d'une réglementation particulièrement importante. Le cadre réglementaire actuel concernant l'encadrement et la surveillance des activités aquatiques distingue aujourd'hui trois situations : les baignades d'accès payant qui imposent la surveillance par un professionnel titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ; les baignades d'accès non payant qui doivent être surveillées par un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ; les baignades organisées dans le cadre d'un centre de vacances (CV) ou un centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Dans ce dernier cas, une réglementation particulière s'impose comme la détention, notamment, du brevet de surveillant de baignade (BSB). Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ouvert en 2003 un chantier de rénovation de l'ensemble des diplômes de la filière aquatique. L'objet de ces travaux est de créer des diplômes plus adaptés à une réalité sociale qui a évolué ; réformer en profondeur une réglementation complexe. Ce chantier, qui implique différents départements ministériels (intérieur, santé, éducation nationale) et nécessite la refonte de nouveaux textes réglementaires, devrait aboutir avant la fin de l'année 2005.
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