Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - SOC) publiée le 09/12/2004
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'intégration de la formation initiale des orthophonistes dans le cursus LMD (licence-master-doctorat). Le LMD est plus qu'un ajustement de l'offre française à la norme européenne. Il propose une véritable réorganisation de fond des universités et une révolution pédagogique certaine. Cependant, cette révolution ne touche pas les étudiants en orthophonie. Au contraire, elle mène à une dévalorisation du cursus des orthophonistes. En effet, le dispositif du projet de réforme des études d'orthophonie prend en compte la notion de crédits d'heures et non plus les années de formation post-baccalauréat. Il est dans ce cas important de rappeler que, depuis 1986, les études d'orthophonie se déroulent sur quatre années universitaires, mais le diplôme n'a jamais été reconnu comme bac + 4, et n'est sanctionné que par un Deug de sciences de l'éducation. Or, si on applique les termes du projet de réforme, qui se base sur les crédits d'heures, les étudiants en orthophonie totalisent plus de 1 640 heures en enseignements théoriques et pratiques, ainsi que 1 200 heures de stages. Réduire les études d'orthophonie à une licence professionnelle, tel qu'il est prévu dans le projet de réforme, entraînerait la suppression de certains des enseignements théoriques et pratiques indispensables pour la qualité de la formation et de la mise en oeuvre des compétences professionnelles. La seule solution objective serait une reconnaissance du certificat de capacité comme master, qui totalise 300 ECTS. Enfin, le projet de création de deux diplômes, une licence pour des orthophonistes de base et un master pour des orthophonistes experts, empêche d'une part l'accès à la recherche en orthophonie à certains de la profession, et favorise d'autre part un travail sur le terrain à deux vitesses. Il lui demande quelle mesure il compte prendre rapidement pour qu'enfin le cursus universitaire de la profession ainsi que la qualité professionnelle des orthophonistes soient valorisés au sein du système français et harmonisés au sein de l'Union européenne.
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Erratum : JO du 30/12/2004 p.3021
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 12/05/2005
La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé, qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé, dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité, notamment par des stages plus formateurs et parfois moins nombreux, avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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