Question de Mme BOYER Yolande (Finistère - SOC) publiée le 09/12/2004

Mme Yolande Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation de la gare de Carhaix-Plouguer et les décisions prises par la SNCF qui risquent fort d'aboutir à une remise en question de l'existence même de cette infrastructure. La mobilisation des élus, des syndicats, des citoyens et usagers du centre Bretagne suscitée par cette décision démontre combien l'attachement au maintien d'une desserte ferroviaire est profond pour cette région. C'est l'incompréhension et la plus vive inquiétude qui habitent aujourd'hui l'ensemble de ces acteurs. La décision de la SNCF remet directement en cause la moitié du trafic fret de la gare de Carhaix. De plus, la suppression des wagons isolés dans cette gare fin 2005 alors qu'ils représentent les deux tiers du trafic est une menace directe pour les 114 employés de la CFTA, compagnie sous-traitante de la SNCF sur cette ligne. Les trafics " fret " et " passagers " sont étroitement liés. Une telle baisse de trafic risque tout simplement d'entraîner la disparition de cette gare et des emplois qui y sont liés. Au-delà c'est le développement et l'aménagement du centre Bretagne qui se trouvent bafoués. Alors que chacun s'accorde à promouvoir le rail plutôt que la route, et la volonté des Bretons à cet égard est claire, ou va se retrouver ici dans le cas inverse. Le trafic sera transféré sur le réseau routier. Dans un tel contexte, la SNCF, établissement public industriel et commercial, doit être appelée à revoir ses décisions. Les arguments commerciaux ne convainquent pas. Le centre Finistère et le centre Bretagne se battent contre leur enclavement : la SNCF doit assumer pleinement sa mission d'aménagement du territoire et accompagner les acteurs institutionnels et socio-économiques locaux dans ce combat. En conséquence, elle lui demande quelles sont les intentions de l'Etat face à cette situation ?

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 24/03/2005

La SNCF indique n'avoir jamais envisagé de fermer cette ligne au trafic de fret. Par principe, une décision conduisant à mettre fin à la desserte en wagons isolés ne peut que résulter d'un examen approfondi avec le client des coûts du service offert en regard des prix envisageables. L'entreprise ferroviaire souhaite procéder à une réorganisation de la desserte de certains de ses clients compte tenu du caractère déficitaire des opérations qui concernent notamment la desserte terminale. Elle est engagée dans un processus de réorganisation profonde en vue d'assainir durablement à l'horizon 2006 la situation économique de sa branche fret, condition indispensable pour envisager le développement du fret ferroviaire. Il convient de rappeler que le Gouvernement soutient pleinement la démarche de la SNCF et qu'il a décidé de verser à cette dernière une aide de 800 millions d'euros pour l'accompagner dans ses efforts de restructuration, sous réserve de l'accord de la Commission européenne. Les réorganisations envisagées sur la desserte Carhaix-Guingamp se situent dans ce contexte. Elles concernent notamment les trafics de wagons isolés destinés à la société Intermarché pour sa base logistique de Rostrenen, ainsi que les trafics de wagons isolés et de trains entiers d'engrais destinés à la société Leseur. Pour cette dernière, il apparaît que l'engagement qui a été pris de regrouper les expéditions au départ des Pays-Bas soit de nature à permettre de poursuivre le trafic de wagons isolés sans modification. S'agissant de la société Intermarché, la SNCF considère que le maintien des trafics à un coût économiquement raisonnable nécessite une réorganisation de la desserte actuelle. Plusieurs hypothèses sont actuellement en cours d'étude, sans qu'il soit prévu d'arrêter l'activité fret de la gare de Guingamp, les clients tels que les sociétés UCA, UNICOPA et UNIROUTE continuant à être desservis. La SNCF indique qu'elle suit avec une attention toute particulière ce dossier et qu'elle est en contact étroit avec ses clients, avec la société CFTA, ainsi qu'avec les élus locaux pour mettre en place une solution permettant d'assurer la pérennité de ce trafic. Des réunions entre la SNCF et les divers acteurs ont eu lieu au début de cette année. Au terme des premières réunions, il devrait être convenu, entre les différentes parties prenantes, de maintenir pour l'année 2005 les trafics assurés jusqu'alors, et de rechercher des solutions pour accroître le périmètre d'intervention de la société CFTA. Celle-ci pourrait notamment assurer la traction des trains entiers chargés d'engrais au départ de la gare de Guingamp. Des efforts devront toutefois être consentis sur le coût de traction de ces trains entiers, de même que sur les coûts du camionage du chargement des wagons isolés entre la gare de Carhaix et l'entrepôt Intermarché de Rostronen. Pour ce qui concerne l'année 2006, la SNCF procèdera à un appel à candidature pour les prestations assurées par la société CFTA. Le Gouvernement souhaite que la démarche engagée soit exemplaire et puisse permettre de parvenir à une situation de maintien, voire de développement des trafics concernés tout en améliorant leur rentabilité. Il suit l'évolution de ce dossier avec une attention toute particulière et cherchera à en tirer tous les enseignements utiles pour renouveler sur d'autres territoires des démarches similaires.

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