Question de M. GUERRY Michel (Français établis hors de France - UMP) publiée le 09/12/2004
M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème du renouvellement des passeports pour les Françaises et les Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962. Il lui expose que jusqu'en 2004, à la rubrique lieu de naissance, le nom de la ville était suivi de la mention " Algérie " et qu'il est désormais suivi du sigle " DZA " qui correspond à la codification internationale de l'Algérie. Il lui rappelle qu'une circulaire du ministère de l'intérieur du 19 octobre 2001 relative à " la mise en oeuvre de l'application Delphine pour la délivrance informatisée des passeports ", demandait aux préfets de " distinguer entre les personnes nées en Algérie à l'époque où elle était régie par l'administration française des personnes nées après l'indépendance " et, pour les premières, de faire suivre le nom de la commune de naissance - en rétablissant, si besoin est, le nom qui était le sien avant juillet 1962 - par les termes " France (DZA) ". Il lui indique que la mention qui est faite aujourd'hui du seul terme " DZA " après le nom de leur ville de naissance sur le passeport des rapatriés constitue une sorte d'" oubli historique " de leur identité et contribue à brouiller la perception de leur nationalité, en France comme à l'étranger, puisque cela fait apparaître l'Algérie comme n'avant jamais été française. Il lui demande de lui indiquer, d'une part, s'il existe bien des contraintes internationales en matière d'informatisation des passeports qui expliqueraient l'apposition du terme " DZA " aux lieu et place du terme Algérie. Il lui demande d'autre part, dans l'hypothèse contraire, de rappeler expressément aux préfets qu'ils doivent mettre en oeuvre les instructions contenues dans la circulaire du 19 octobre 2001 qui, en opérant une distinction entre les personnes nées en Algérie avant et après l'indépendance, reconnaissent aux rapatriés le caractère spécifique de leur naissance dans des départements français.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 03/02/2005
L'honorable parlementaire relaye la préoccupation des citoyens français nés en Algérie lorsque celle-ci était un département français et pour lesquels la mention " DZA " apparaît sur le passeport face à la mention du lieu de naissance. Cette mention " DZA " correspond en effet à la codification adoptée par l'OACI et internationalement utilisée pour désigner l'Algérie. Elle ne tient toutefois pas compte, en effet, de la situation historique de l'Algérie et notamment de la période antérieure à 1962. Si l'honorable parlementaire rappelle justement les dispositions de la circulaire du 19 octobre 2001 qui prévoit, dans ce cas, de faire précéder le code " DZA " de la mention " France ", cette solution ne satisfait pas pleinement certains de nos compatriotes nés en Algérie avant 1962, qui souhaitent que la mention " DZA " n'apparaisse pas. C'est pourquoi les services du ministère de l'intérieur étudient avec la plus grande attention les solutions envisageables, afin de retenir celle qui donnera satisfaction aux personnes concernées tout en respectant les normes internationales en vigueur.
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