Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/12/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur le fait que certains ministères accumulent les retards pour répondre aux questions écrites posées par les parlementaires. Lorsque, au bout de trois ans, les questions n'ont pas obtenu de réponse, on peut se demander s'il ne s'agit pas d'une regrettable désinvolture à l'égard du Parlement. Après des délais aussi longs les réponses perdent parfois une partie de leur intérêt mais il convient pour le principe de faire respecter l'obligation de réponse aux questions posées. Au Sénat, les questions en attente sont cependant rayées périodiquement du rôle et leur auteur est obligé de les renouveler. C'est arrivé en 2002 après les élections législatives puis récemment en 2004 à l'issue des élections sénatoriales. Il n'en reste pas moins que les questions reposées correspondent en fait à des questions antérieures datant de plusieurs années ce qui illustre l'ampleur des retards. Compte tenu des radiations susévoquées intervenues en 2002 et 2004, il a notamment reposé plusieurs questions datant originellement de 2001 et restées depuis plus de trois ans sans réponse. Il s'agit des questions n° 14148 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 27 décembre 2001), n° 14139 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 11 octobre 2001), n° 14138 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 27 décembre 2001). Il lui demande, d'une part, s'il est normal que, trois ans après, ces questions n'aient toujours pas obtenu de réponse et, d'autre part, s'il lui est possible de faire en sorte que les ministères en cause fournissent enfin des réponses.
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Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement publiée le 13/01/2005
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il a appelé, par lettre du 2 décembre 2004, l'attention de chaque membre du Gouvernement concerné par les 290 questions écrites posées depuis plus de deux ans, demeurées sans réponse et posées à nouveau par les sénateurs depuis le renouvellement du 26 septembre 2004 qui ont estimé que celles-ci étaient toujours d'actualité.
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