Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/12/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'il est envisagé un redécoupage des circonscriptions législatives pour réduire les écarts de population. Or, des écarts considérablement plus importants existent entre les cantons d'un même département (parfois plus de 1 à 35, ce qui est énorme). Il souhaiterait donc qu'il lui indique si, lorsque certains cantons sont trente fois plus peuplés que d'autres, il y a encore un aspect démocratique à la représentation cantonale et si un redécoupage global des cantons ne serait pas opportun.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 21/04/2005
Tout remodelage des cantons doit être fondé sur des critères démographiques conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat. Le Gouvernement poursuit ses réflexions sur l'éventualité d'un tel remodelage. Un groupe de travail vient d'être installé au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour en étudier les conditions de faisabilité et proposer les critères qui pourraient les guider.
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