Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - UMP) publiée le 16/12/2004
M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les très vives préoccupations exprimées par les orthophonistes et notamment ceux du Puy-de-Dôme quant au projet de réforme de leur cursus de formation. En effet, dans le cadre de l'harmonisation au niveau européen des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, le Gouvernement réduirait les études d'orthophonie à une licence professionnelle qui entraînerait de facto la suppression de certains enseignements théoriques et pratiques pourtant nécessaires à la qualité de leur formation et indispensables à la mise en oeuvre de leurs compétences. Les orthophonistes estiment que seul un master professionnel totalisant 300 ECTS répondrait aux critères de compétence et de qualité de soins exigées dans l'exercice de cette profession oeuvrant dans un domaine particulièrement complexe. Afin de répondre aux inquiétudes de cette profession, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/02/2005
La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité, notamment par des stages plus formateurs et parfois moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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