Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 16/12/2004
M. Jean-Claude Peyronnet appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur les retards pris par le Gouvernement dans la formulation des réponses aux diverses questions écrites posées depuis plus de six mois. S'il a bien conscience de la difficulté de certaines questions, et alors même qu'il ne doute pas des efforts du Gouvernement à mettre en place prochainement une procédure dématérialisée des réponses ministérielles, il relève toutefois que cette inertie gouvernementale peut être analysée comme une méconnaissance de l'article 75 du règlement du Sénat et, à ce titre, elle décrédibilise le dialogue parlementaire tel qu'il est souhaité par le fonctionnement du régime de la Ve République. De plus, ce comportement a des incidences directes sur les particuliers et/ou associations qui ont en temps voulu sollicité l'action de leur parlementaire au regard de l'actualité. Aussi, il souhaite obtenir les réponses à ses questions.
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Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement publiée le 13/01/2005
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre remercie l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'il porte au bon fonctionnement de la Ve République et en particulier de l'institution parlementaire. Il le remercie de comprendre les difficultés de certaines questions et le souhait du Gouvernement de réduire la durée de publication des réponses avec la mise en oeuvre prochaine de la procédure dématérialisée des réponses ministérielles. Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre est parfaitement conscient que les questions écrites sont un élément indispensable du contrôle parlementaire et qu'une absence de réponse ou une réponse tardive au regard de l'actualité réduit l'intérêt de cette modalité de contrôle, même si l'article 75 du règlement du Sénat permet sa transformation en question orale. Le directeur de cabinet du Premier ministre a souligné l'importance de la procédure des questions écrites, en tant que moyen de contrôle et de dialogue et l'impérieuse nécessité de répondre dans des délais plus rapides.
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