Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/12/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le fait que toutes les statistiques montrent qu'il y aura une pénurie grave de médecins généralistes et de médecins spécialistes au cours des prochaines années en France. La cause en est à l'évidence la fixation d'un seuil anormalement bas pour le numerus clausus des étudiants en médecine. Le bon sens voudrait donc que contrairement à ce qui a été fait pour les infirmières et dont on voit les conséquences catastrophiques actuellement, des mesures adéquates soient prises dès maintenant. Eu égard à la durée de formation des médecins généralistes et plus encore des médecins spécialistes, il serait inconcevable que l'on ne prenne pas la mesure de la gravité du problème qui va se poser. Certes, le numerus clausus a été légèrement relevé mais c'est insuffisant car les statistiques montrent que le nombre minimum d'étudiants en médecine nécessaire pour satisfaire les besoins devrait être chaque année de 8 000 ou 9 000. On en est encore loin et il souhaiterait donc qu'il lui indique si les choix qui sont faits actuellement par les pouvoirs publics ne devraient pas être réexaminés. Il souhaiterait notamment savoir quelle est la raison de l'obstination de certains responsables à vouloir empêcher la formation d'un nombre suffisant de médecins et donc à vouloir organiser artificiellement une pénurie pour dans quelques années.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 13/10/2005
Le Gouvernement, particulièrement attentif à la démographie médicale, entend maintenir l'augmentation du nombre d'étudiants dans la profession, tant pour soutenir l'offre de soins sur tout le territoire que pour assurer le renouvellement de la profession dans toutes les spécialités. Le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine, à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire, est en constante évolution. Ainsi, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+ 1974 postes). Pour la seule année universitaire 2003/2004, l'arrêté du 31 décembre 2003 a fixé à 5 550 le nombre de postes offerts, soit une hausse de 15 % (+ 450 postes) par rapport à l'année précédente, et le numerus clausus pour l'année universitaire 2004/2005 est porté à 6 200 postes, par un arrêté du 20 janvier 2005, soit un accroissement de 12 % (+ 650 postes), comparé à l'année universitaire 2003/2004. Cet effort sera poursuivi en 2005/2006 et dans les prochaines années en tenant compte toutefois des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des recommandations du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Le ministre de la santé et des solidarités rappelle par ailleurs que plusieurs dispositions ont été adoptées pour prévenir les risques de carence en médecins généralistes dans certaines zones. La loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 et la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ouvrent la possibilité d'aides versées par l'assurance maladie et les collectivités locales aux étudiants en médecine et aux médecins qui s'installeront dans certaines zones. Ces dispositions seront complétées dans le cadre d'un plan d'ensemble relatif à la démographie médicale.
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