Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 23/12/2004
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sectorisation des collèges du 13e arrondissement à la rentrée 2005. Il est proposé d'affecter le triangle rue de la Glacière/rue de la Santé/boulevard Blanqui au collège Moulin-des-Prés. Or ce projet apparaît aux yeux des principaux intéressés (parents, élèves, professeurs, principaux et directeurs des collèges et des écoles) comme inadéquat. Il leur paraît au contraire souhaitable que le " triangle " soit rattaché au collège Georges-Braque. Ils soulignent que le " triangle " enverrait un contingent supplémentaire de 20 à 25 élèves que le collège Moulin-des-Prés ne pourra pas absorber. Les locaux seraient trop exigus pour envisager l'ouverture d'une nouvelle division. De plus, depuis plusieurs années, les effectifs du collège Moulin-des-Prés sont très importants dans toutes les classes. En revanche, le collège Georges-Braque disposerait de la place nécessaire pour accueillir les élèves supplémentaires dans de bonnes conditions. Par ailleurs, la non-affectation des élèves issus du " triangle " mettrait en péril notamment les classes de soutien à effectif allégé mises en place en quatrième et troisième, dont l'utilité est reconnue par tous. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire pour relancer le dialogue avec tous les acteurs, dont les parents et leurs représentants, en vue d'une sectorisation satisfaisante et efficace.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/03/2005
Les préoccupations des parents résidant dans le 13e arrondissement de Paris à propos de modifications envisagées dans la sectorisation des collèges ont été examinées avec la plus grande attention. En effet, après débat en conseil départemental de l'éducation nationale du 16 décembre 2004, il a été décidé que le triangle géographique « Glacière-Santé-Blanqui » serait rattaché au secteur du collège Georges-Braque à la prochaine rentrée scolaire. Il doit être souligné cependant que depuis le 1er janvier 2005, en application de l'article 81 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés locales, la sectorisation des collèges est transférée au conseil général, l'affectation des élèves continuant quant à elle de relever de l'État. Dorénavant, il appartient donc au conseil de Paris de décider des éventuelles modifications à apporter à la sectorisation des collèges.
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