Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 23/12/2004
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la restructuration du Trésor public et en particulier sur l'avenir des petites trésoreries. A compter du 1er janvier 2005, de nombreux petits bureaux ruraux du réseau départemental de la direction de la comptabilité publique seront concernés par des mesures de suppression prises dans le cadre de la politique de resserrement et de rationalisation de l'organisation du ministère. Cette adaptation de la présence territoriale du Trésor public suscite de vives inquiétudes parmi les élus et la population de la Creuse. A sa question écrite n° 10345 du 18 décembre 2003, il a été répondu que les évolutions de l'organisation territoriale du réseau doivent améliorer la qualité des services rendus et s'opérer " selon un dispositif largement déconcentré et adapté aux situations locales ". Il lui demande de faire un point précis sur les effectifs des trésoreries en Creuse à compter de 2005, et d'indiquer si des suppressions, des allégements ou des regroupements de trésoreries sont envisagés dans ce département en 2006.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 10/03/2005
Dans le cadre de la modernisation du ministère, une démarche visant à adapter les modes de gestion des trésoreries a été engagée. Le Trésor public cherche en effet à concilier au mieux la contrainte d'un emploi optimal des ressources en personnel mises à la disposition du Trésor public par la loi de finances et le double objectif d'accessibilité et de qualité du service public. En conséquence, la réflexion sur les moyens d'améliorer le fonctionnement du Trésor public en Creuse sera poursuivie afin d'offrir une organisation qui garantisse la qualité du service rendu, tout en s'adaptant à l'évolution des contraintes économiques et sociales et des attentes des usagers. Ainsi, en milieu rural, le regroupement de trésoreries permet de garantir la qualité du service rendu, en constituant des entités dotées d'équipes renforcées où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles pour les usagers comme pour les élus. Conformément aux directives du ministre, les projets de réorganisation qui se dégageront ne seront mis en ceuvre qu'après une concertation approfondie avec les élus concernés, de façon à instituer le dispositif le mieux adapté à la situation locale et à répondre au mieux aux attentes et interrogations des citoyens comme des partenaires du Trésor public.
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