Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/12/2004
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications des représentants du monde combattant. Ces derniers, en effet, regrettent vivement que le montant de leur retraite n'ait fait l'objet d'aucune réactualisation depuis qu'elle a été rattachée à l'indice 33 par l'article 85 de la loi de finances pour l'année 1978. Quelles que soient les mesures d'ajustement, il n'en demeure pas moins que pour 2005, le montant de la retraite des anciens combattants est très en deçà des objectifs fixés par le Gouvernement. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage pour répondre au monde des anciens combattants qui souhaite une véritable réactualisation programmée de la retraite du combattant.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 03/03/2005
Comme le sait l'honorable parlementaire, la retraite du combattant, créée au profit des titulaires de la carte du combattant en témoignage des services rendus à la Nation, n'est pas, malgré sa dénomination, une pension de retraite mais une récompense militaire attribuée à titre personnel. Son montant annuel, de 425,37 EUR, en effet basé sur l'indice 33, est assurément modeste ; il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Toutefois, conscient des attentes du monde combattant, le ministre délégué aux anciens combattants entend bien faire progresser cette question. C'est ce qu'il a d'ailleurs rappelé lors du débat budgétaire pour 2005 au Parlement.
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