Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - RDSE) publiée le 30/12/2004

M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable ce qu'il pense d'une éventuelle obligation d'utiliser, même en cas de plein soleil, les feux de croisement par les automobilistes. Il lui demande s'il ne faudrait pas au préalable réaliser une étude sur l'augmentation de gaz à effet de serre que provoquent des dizaines de millions d'automobilistes dépensant chacun des kilowatts, donc de l'essence ou du gazoil supplémentaire, par suite de cette mesure néfaste pour l'environnement et le commerce extérieur. La diminution éventuelle des accidents ne serait-elle pas mieux assurée par une vigilance envers les conducteurs qui téléphonent au volant, ou même par une diminution de la vitesse limitée. Et par ailleurs ceci montrerait au grand public que la vigilance s'impose en matière d'économie d'énergie dans tous les domaines, et en particulier dans le secteur des transports.

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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 14/04/2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences éventuelles de l'utilisation systématique des codes diurnes par les automobilistes. Davantage répandue dans les pays nordiques, la pratique de l'utilisation des feux de croisement en plein jour est essentiellement liée à des problématiques de sécurité routière. En ce sens, le Gouvernement a décidé d'engager, le 30 octobre 2004, une campagne nationale pour l'utilisation des feux de croisement le jour hors agglomération, à l'issue de laquelle les gains en termes de sécurité routière seront évalués pour décider si la mesure est maintenue, étendue ou suspendue. Du point de vue environnemental, l'utilisation des codes normalement affectés à l'éclairage nocturne de façon diurne implique une surconsommation de l'ordre de 1 %, ce qui se traduit par une augmentation des émissions de gaz à effet de serre équivalente. Toutefois, il convient de noter que la généralisation de cette pratique s'accompagne du développement d'éclairages spécifiques à l'utilisation diurne, fonctionnant avec des LED (light emitting diode) et dont les impacts en terme de surconsommation sont négligeables. L'utilisation de ces nouveaux éclairages limite ainsi les surconsommations à environ 0,015 l/100 kilomètres, ce qui est très inférieur à l'augmentation de consommation due à l'emploi d'équipements de confort (climatisation, équipements électroniques).

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