Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 21/01/2005
Question posée en séance publique le 20/01/2005
Mme Michelle Demessine. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Notre pays vit une semaine de mobilisation sociale importante...
M. Henri de Raincourt. Relative !
M. Ladislas Poniatowski. Un succès mitigé...
Mme Michelle Demessine. ... pour le pouvoir d'achat et pour la défense du service public.
Cette mobilisation inquiète le Gouvernement et vous inquiète, monsieur le ministre, en raison, d'une part, de sa diversité et de son impact, d'autre part, du soutien net de l'opinion publique. En effet, 65 % de nos compatriotes soutiennent les grévistes. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Mme Hélène Luc. Eh oui !
Mme Michelle Demessine. Ce soutien est d'ailleurs si massif qu'une nouvelle fois on parle de grève par procuration.
Les Français sont fortement attachés aux services publics et ils savent bien que l'engagement de la puissance publique dans ces services publics est une garantie de la préservation de l'intérêt général et du respect des principes républicains d'égalité et de solidarité.
Les usagers et les salariés, qu'ils soient du privé ou du public ressentent ensemble les menaces contre le service public, contre la fonction publique, comme une menace contre le service rendu à la population, comme une lourde menace contre l'égalité des chances à l'école, devant la maladie, devant le droit au transport, par exemple. Ensemble, cette grande majorité de nos compatriotes rejettent la soumission des services publics au sacro-saint principe libéral de concurrence, que le MEDEF appelle de ses voeux et que, personnellement, j'ai combattu, hier comme aujourd'hui.
Comment ne pas souligner, du reste, que ce principe est inscrit dans le marbre de la Constitution européenne ? Nous le savons, la question du service public sera au coeur de la campagne du référendum sur la Constitution.
M. Robert Hue. Absolument !
Mme Michelle Demessine. Cette inquiétude, monsieur le ministre, vous a conduit, cette semaine, à prononcer des propos graves que je juge méprisants pour les fonctionnaires. (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. Alain Gournac. C'est un comble !
M. Didier Boulaud. Il en est un lui-même !
Mme Michelle Demessine. Pouvez-vous, aujourd'hui, expliquer à la représentation nationale pourquoi vous avez cru bon de souligner que la journée de grève d'aujourd'hui ne serait pas payée aux agents concernés ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Josselin de Rohan. Maintenant, il faudrait payer les jours de grève...
Mme Michelle Demessine. Pouvez-vous préciser, par honnêteté, que c'était déjà le cas auparavant ?
M. Didier Boulaud. Il ne sait pas ce que c'est qu'une grève !
Mme Michelle Demessine Vous avez laissé entendre qu'habituellement les fonctionnaires sont payés lorsqu'ils font grève : il s'agit d'une contrevérité, d'une manipulation !
M. le président. Posez votre question, ma chère collègue !
Mme Michelle Demessine. Faire grève est une décision grave, coûteuse pour des hommes et des femmes qui, souvent, disposent de revenus particulièrement modestes. (M. Michel Dreyfus-Schmidt approuve.)
Il apparaît regrettable, monsieur le ministre, que, plutôt que de reprendre les négociations demandées par les fonctionnaires, vous utilisiez la provocation...
M. Josselin de Rohan. Ce n'est pas une question !
Mme Michelle Demessine. ... et tentiez, une nouvelle fois, évoquant même « une guerre entre deux France », de diviser les Français.
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Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat publiée le 21/01/2005
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2005
M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, le Gouvernement, comme vous le savez, porte aux fonctionnaires toute la considération qui leur est due (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste), et les vrais défenseurs du service public ne sont pas ceux qui, par démagogie ou par immobilisme, refusent toute évolution.
M. Serge Vinçon. Voilà !
M. Renaud Dutreil, ministre. Ce sont ceux qui accompagnent la modernisation de la fonction publique.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Encore une division !
Mme Hélène Luc. Vous opposez les Français entre eux !
M. Renaud Dutreil, ministre. Je peux d'ailleurs annoncer, ici, devant le Sénat, qu'un texte de modernisation de la fonction publique territoriale sera soumis aux sénateurs avant l'été. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Mais qu'a donc fait Plagnol pendant deux ans ?
M. Renaud Dutreil, ministre. Je peux vous donner quelques informations, madame la sénatrice, sur la mobilisation d'aujourd'hui : à l'heure actuelle, et selon les données dont je dispose, le pourcentage de grévistes est de 20,25 % hors éducation nationale. Il est de 41,77 % à l'éducation nationale, soit une moyenne de 32,14 %.
Mme Hélène Luc. C'est très important !
M. Renaud Dutreil, ministre. Vous noterez que plus des deux tiers des fonctionnaires et des agents sont aujourd'hui au travail. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Il faut cependant être à l'écoute des fonctionnaires, et nous le sommes ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
En revanche, nous ne sommes pas disposés à écouter les leçons de ceux qui, en 2002, ont laissé les factures que les contribuables et les fonctionnaires sont aujourd'hui en train de payer (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste) : la dette financière et la dette salariale.
M. Alain Gournac. Très bien !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On vous a posé une question !
M. Renaud Dutreil, ministre. Madame la sénatrice, les organisations syndicales considèrent que le contentieux salarial remonte au 1er janvier de l'année 2000,...
M. Didier Boulaud. Il faudrait revoir vos arguments !
M. Renaud Dutreil, ministre. ...année où était au pouvoir un gouvernement que vous avez soutenu, comme ce fut également le cas en 2001 et 2002.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La réponse ?...
M. Renaud Dutreil, ministre. Avant de donner des leçons, payez les factures !
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