Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/01/2005
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait que le 16 décembre 2004, jour de la session du conseil régional de Lorraine, le préfet de la région Lorraine a diffusé le communiqué ci-après : " Gilles de Robien, ministre de l'équipement, a confié à Bernard Hagelsteen, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, un mandat pour mener à bien des études d'avant-projet de l'aménagement de l'axe autoroutier nord-sud (A 32). A cette fin, des arrêtés autorisant à pénétrer dans les propriétés ont été pris pour permettre à la direction régionale de l'équipement et aux bureaux d'études dûment mandatés de poursuivre leurs recherches et travaux préalables, notamment dans le domaine environnemental. Cette campagne a pour but de disposer d'informations complètes en vue de choisir ultérieurement les tracés les plus adaptés aux enjeux des territoires traversés. Bernard Hagelsteen adressera à chaque maire des communes situées dans le fuseau d'études de l'A 32 un courrier expliquant la démarche de l'Etat. " L'engagement du préfet de la région Lorraine étant connu, il souhaiterait qu'il lui indique s'il y a eu à la date du 16 décembre 2004 une décision précise du ministère de l'équipement ou s'il s'agit d'une nouvelle agitation médiatique de la part du préfet de région consistant à faire croire qu'il y aurait, à la date du 16 décembre, par coïncidence avec la session du conseil régional, un nouvel élément précis qui serait intervenu. Le cas échéant, il souhaiterait qu'il lui indique s'il lui semble raisonnable qu'un préfet qui est censé défendre les intérêts supérieurs de l'Etat s'implique de manière politicienne sur des choix qui ont pourtant été directement tranchés par les électeurs lorrains, lesquels, lors des dernières élections régionales, ont massivement désavoué la position du préfet de la région Lorraine.
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Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 08/12/2005
Conformément au mandat du 25 septembre 2003, le préfet de région Lorraine poursuit les études préliminaires relatives au projet A 32 et au contournement Sud de Nancy. Ce mandat précise que « le préfet de région Lorraine, direction régionale de l'équipement, assurera la maîtrise d'ouvrage déléguée des études sur l'ensemble des projets excepté l'aménagement sur place de l'autoroute A 4 entre Retonfey et Charly-Oradour ». Des points réguliers permettent de valider chaque étape des études entre le préfet et les services territoriaux de l'Etat, d'une part, et la direction générale des routes, d'autre part. Leur niveau d'avancement actuel, ainsi que les différentes phases de concertation engagées au fur et à mesure avec les collectivités locales, permettent d'espérer conclure les études préliminaires avant fin 2006. Elles se poursuivront en 2007 par les études d'avant-projet sommaire, avec comme objectif l'organisation de l'enquête publique en 2008.
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