Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 20/01/2005
M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les risques de cancer dû au benzène près des stations-service etsur la lutte contre cette pollution. En effet, une récente étude de l'INSERM montre que les enfants vivant à proximité d'une station-service, ou d'un garage, ont un risque de leucémie multiplié par quatre et qui tend à augmenter avec la durée de l'exposition. Cette donnée inquiète à juste titre les riverains de telles installations. Il souhaiterait donc savoir si la valeur limite pour la protection de la santé humaine de 10 µ g par mètre cube prend en compte le cas des longues expositions des enfants. En outre, l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liés au ravitaillement en essence des véhicules à moteur oblige les stations-service existantes d'un débit supérieur à 3 000 m³ par an, et les nouvelles à partir de 500 mètres cubes, à s'équiper d'un récupérateur de vapeurs. Leur bon fonctionnement doit être assuré par l'exploitant et vérifié au moins une fois tous les deux ans par un organisme compétent et indépendant. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser le taux d'équipement des stations-service concernées dans le Val-de-Marne, les moyens mis à la disposition des directions régionales de la recherche et de l'environnement, et plus particulièrement de celle d'Ile-de-France, pour contrôler le mise en oeuvre de cette obligation, ainsi que les mesures engagées par le Gouvernement afin de rendre l'équipement des stations-service en récupérateurs de vapeurs effectif sur tout le territoire dans les meilleurs délais. Par ailleurs, le projet de règlement européen REACH sur les substances chimiques actuellement en négociation dans le cadre de la procédure de codécision n'offre, en l'état actuel des discussions, aucune garantie que les substances dangereuses seront à terme retirées du marché même s'il existe des alternatives plus sûres. Or, si l'emploi du benzène est contrôlé et que des produits de substitution inoffensifs ont été trouvés pour la plupart des applications de ce produit cancérogène pour l'homme, ce n'est pas encore le cas pour les carburants. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître la position française au conseil des ministres européen sur ce principe de substitution.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 06/10/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'exposition prolongée, aux émanations de benzène, des enfants vivant à proximité d'une station-service ou d'un garage. L'étude réalisée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale afin d'identifier l'impact de polluants comme le benzène sur la santé des citoyens confirme les études déjà menées sur ce sujet, en particulier le projet PEOPLE initié par le centre commun de recherche de la Commission européenne sur plusieurs grandes villes européennes, dont Paris. Elle a mis en évidence une relation entre la proximité des habitations des enfants atteints de leucémie et la présence de garage ou de station-service. Ce risque relatif, pour un enfant âgé de zéro à quatorze ans, est quatre fois plus élevé quand il habite près d'un établissement où l'émanation de benzène est caractérisée. Un programme national de réduction des émissions des polluants atmosphériques, établi en application de la directive européenne relative aux plafonds d'émission nationaux, doit permettre de réduire d'environ 40 % les émissions françaises de composés organiques volatils d'ici à 2010. En tant que composé organique volatil, le benzène est visé par ce programme, qui a été adopté par l'arrêté ministériel du 8 juillet 2003 et est disponible sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable. Concernant la réduction des émissions du benzène d'origine industrielle, la politique de prévention se traduit par la mise en oeuvre de plans de réduction des émissions et de plans de surveillance des émissions dans l'environnement. Le projet de Plan de protection de l'atmosphère pour l'Ile-de-France prévoit, pour les installations existantes, d'abaisser le seuil réglementaire d'obligation d'équipement des pompes en récupérateurs de vapeurs d'essence de 3 000 m³/an en deux étapes : 2005 : 2 000 m³/an et 2010 : 1 000 m³/an. La ministre de l'écologie et du développement durable a demandé au préfet de la région Ile-de-France de faire le point sur la situation d'équipement des installations classées de la région parisienne en matière de récupérateurs de vapeurs. A ce jour, vingt-six stations-service ont été contrôlées et 85 % de ces installations répondaient aux exigences réglementaires pour le stockage et 100 % pour la récupération aux pompes à essence. Les non-conformités ont toutes fait l'objet de suites administratives. En outre, une enquête complémentaire a été menée dans le Val-de-Marne sur l'ensemble des stations-service relevant du régime d'autorisation préfectorale, et toutes se sont révélées conformes du point de vue de la récupération des vapeurs d'essence. Concernant la réduction des émissions des polluants émis par les transports, le programme AUTO-OIL initié en 1992 par la Commission européenne a abouti à la publication de deux directives, l'une relative aux émissions polluantes des voitures (98/69/CE), et l'autre à la composition des carburants essence et diesel (98/70/CE modifiée par la 2003/17/CE). La teneur en benzène de l'essence est réglementée dans ce contexte et ne doit pas dépasser, au sein de la Communauté, 1 % en volume depuis le 1er janvier 2000, contre 5 % avant cette date. Concernant la position française sur le principe de substitution discuté dans le cadre du projet de règlement européen REACH sur les substances chimiques, la ministre de l'écologie et du développement durable a indiqué lors du dernier Conseil des ministres de l'environnement que, compte tenu du caractère particulièrement préoccupant des substances couvertes par le champ de l'autorisation, il est naturel de chercher à promouvoir leur substitution par des substances ou des technologies moins dangereuses. Elle a précisé que la mise en oeuvre de ce principe devrait intervenir dans la collecte d'informations sur les substituts éventuels à certaines substances et dans la façon dont les décisions d'autorisation sont prises. S'agissant de la collecte d'informations, les autorités françaises ont proposé de rendre obligatoire, dans le dossier de demande d'autorisation, l'analyse des solutions de remplacement. Cela conduirait les déclarants à se prononcer sur cette question centrale et permettrait aux autorités, qui disposeront également des observations formulées par des tiers au cours de l'instruction, de disposer d'informations sur la disponibilité de technologies de substitution. Ces données devraient permettre aux décideurs d'apprécier les avantages et les inconvénients de telles substitutions. La ministre a par ailleurs indiqué qu'un réexamen en temps voulu de l'autorisation accordée devrait pouvoir être effectué au regard de l'évolution de la disponibilité technique et économique des solutions de remplacement, ou d'autre information susceptible de justifier la modification d'une décision d'autorisation.
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