Question de M. MADEC Roger (Paris - SOC) publiée le 20/01/2005
M. Roger Madec souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'émotion suscitée par le montant des droits de retransmission à la télévision du championnat de France de ligue 1. En effet, le 10 décembre dernier, à la suite d'un appel à candidatures lancé deux mois plutôt, le conseil d'administration de la Ligue professionnelle de football a attribué le marché au mieux-disant. Ainsi, pour 1,8 milliard d'euros ou 600 millions d'euros par saison pendant trois ans, le groupe Canal + s'est rendu acquéreur de ce marché. Bien que reconnaissant le caractère tout à fait légal de cette transaction, il estime que l'association de montants aussi astronomiques au sport peut être dommageable. En effet, pour beaucoup de nos jeunes compatriotes, les valeurs du sport sont érigées en exemple. Il souhaite rappeler que l'un des fondements du sport est le développement de qualités physiques et morales. En outre, le sport est un vecteur important de notre politique d'intégration.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 28/04/2005
Le marché conclu entre la Ligue de football professionnel (LFP) et la société Canal + pour l'attribution des droits de retransmission du championnat de France de ligue 1 offre des opportunités de développement pour le football amateur, et plus généralement pour les 15 millions de licenciés sportifs en France. En effet, en application des dispositions du protocole financier conclu entre la Fédération française de football (FFF), d'une part, et la Ligue de football professionnel (LFP), d'autre part, la LFP s'engage à verser à la FFF les contributions suivantes au profit du fonds d'aide à l'investissement destiné aux clubs amateurs de football : 2004-2005 : 12 200 000 EUR ; 2005-2006 : 15 240 000 EUR. Par ailleurs, et au titre du prélèvement obligatoire de 5 % perçu sur les droits de retransmission télévisuelle, les moyens du Fonds national de développement du sport (FNDS) et du Centre national pour le développement du sport (CNDS) qui en prendra la suite à compter de 2006 seront augmentés d'environ 90 millions d'euros, répartis sur les trois saisons à venir. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative entend faire bénéficier le sport amateur de ces crédits supplémentaires, et plus particulièrement les consacrer au développement de la fonction sociale et éducative du sport et à l'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées aux équipements sportifs.
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