Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/01/2005
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la commune de Dalem est située dans une vallée qui est très mal couverte par les réseaux de téléphonie mobile. Dans un courrier récent, le maire de la localité écrivait notamment : " La presse faisant dernièrement écho d'information annonçant la fin des zones blanches pour douze communes mosellanes alors que notre village reste exclu du dispositif de couverture et ce, malgré de nombreux courriers adressés à toutes les instances concernées et malgré la possibilité d'utiliser comme antenne relais l'antenne de la régie de télédistribution municipale qui, pourvue d'une alimentation en électricité de 220 V, culmine à 353 mètres. Nous sommes malheureusement dans l'obligation de devoir constater que les opérateurs ne fournissent pas les services que les abonnés sont en droit d'attendre de leurs abonnements et nous tenons à mettre l'accent sur le fait que les conséquences de cette absence de couverture téléphonique pourraient être graves. En effet, nous disposons d'un foyer communal régulièrement loué et les utilisateurs souffrent, à raison de ne pouvoir se servir de leur mobile pour contacter leurs familles, leurs fournisseurs, les urgences. En outre, la commune est dotée d'un réseau de 36 kilomètres de chemins de randonnée balisés. De nombreux randonneurs empruntant ces chemins souvent écartés des axes principaux du village se plaignent du mauvais fonctionnement de la téléphonie mobile. Pour finir, nous tenons à mettre l'accent sur le fait qu'en cas de défaillance du réseau électrique, l'installation téléphonique de la mairie est inutilisable. La municipalité ne disposerait donc, en cas d'urgence, d'aucun moyen de communication pour assumer ses obligations d'appel au secours et d'intervention. A ce titre, nous vous renvoyons à l'article paru dans le Républicain lorrain du 31 décembre 2004 faisant état d'un incendie dans la commune de Neunkirchen, incendie qui a coupé l'alimentation du réseau électrique alors que cette commune est, comme nous, en zone blanche ". Il apparaît donc que le problème constaté à Dalem provient surtout de ce que le recensement effectué en concertation avec le conseil général n'a pas répertorié cette localité comme étant en zone blanche. De ce fait, elle est complètement oubliée par le plan de rattrapage et il souhaiterait donc qu'il lui indique les solutions envisageables en la matière.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 19/05/2005
Le Gouvernement incite les opérateurs à poursuivre la densification de leur réseau de téléphonie mobile ainsi que l'extension de la couverture du territoire français par le biais de la couverture des zones non couvertes. Une convention nationale a ainsi été signée le 15 juillet 2003 entre l'autorité de régulation des télécommunications ; (ART), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF), les trois opérateurs mobiles et le Gouvernement. Une étude préalable menée par les SGAR (secrétariats généraux pour les affaires régionales) en concertation avec les élus locaux a permis de recenser 3 200 zones blanches, les zones blanches étant entendues comme des centres-bourgs, des axes de transport prioritaires, ou des zones touristiques à forte affluence, non couverts par les opérateurs (à l'inverse des zones grises, couvertes par au moins un opérateur). Ce plan commence à porter ses fruits puisque, au 1er avril 2005, 781 sites avaient fait l'objet d'un accord entre opérateurs et collectivités territoriales sur leur lieu d'implantation ; 59 protocoles départementaux ont été signés, 93 infrastructures étaient mises à disposition d'opérateurs par les collectivités et 41 sites étaient ouverts : commercialement. Conformément aux principes de cette convention, la liste des communes a été élaborée sous l'égide des préfectures de région en concertation avec les élus locaux et les opérateurs. La liste des communes retenues résulte donc de la sélection opérée par les préfectures et les élus locaux eux-mêmes. En outre, il convient de rappeler que la convention n'a pas pour objet de couvrir tout le territoire mais seulement certaines zones, notamment les communes dont le centre-bourg n'est pas desservi par au moins un opérateur. La sélection des communes par ce critère était une orientation partagée par les signataires de la convention, et a permis l'établissement d'une liste précise et définitive. La remise en cause des accords signés ou l'ajout d'une nouvelle phase de couverture risqueraient d'inciter les opérateurs à se placer en situation d'attente et d'allonger fortement les délais ce qui n'est pas souhaitable pour une couverture rapide des zones déjà recensées. Or, grâce à la politique menée, les opérateurs ont, au contraire, continué à investir dans leurs infrastructures pour couvrir à ce jour plus de 98 % de la population. Pour les quelques zones non ou mal couvertes, à l'image de la commune de Dalem, et qui n'ont pas été identifiées par les préfets et les élus locaux, le lancement d'un nouveau processus national ne paraît donc pas adapté. Une alternative est néanmoins envisageable pour la couverture de ces zones en procédant à des ajustements de la liste des communes en accord avec les opérateurs ce qui est prévu dans le plan national de couverture. Par ailleurs, les nouvelles obligations de couverture retenues par le Gouvernement dans le cadre du renouvellement des licences de Orange et SFR, obligeront les opérateurs à assurer une couverture de 99 % de la population métropolitaine en 2006 contre 90 % actuellement, ainsi que la couverture des axes routiers principaux de chaque département. La mise en oeuvre de ces obligations diminuera donc de fait l'ensemble des zones non couvertes sur le territoire. Enfin, dans le cas de la Moselle, la commune de Dalem est normalement déjà desservie par un relais implanté sur la tour TDF de la commune voisine de Tromborn. Toutefois, comme le souligne l'honorable parlementaire, la couverture n'est actuellement pas satisfaisante en raison des caractéristiques du relief local conduisant à des effets d'écran entre cette tour hertzienne et la commune située dans une vallée. Une étude d'ingénierie lancée par les opérateurs est en cours afin d'installer deux antennes supplémentaires sur l'antenne de la régie de télédistribution municipale. Le résultat de cette étude de charge permettra de savoir si la couverture de cette commune est envisageable.
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