Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 27/01/2005

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la vive inquiétude suscitée parmi les orthophonistes par le projet du Gouvernement visant à intégrer leur formation dans le cadre LMD (Licence-Mastère-Doctorat) défini au niveau européen en réduisant leur diplôme à une licence professionnelle alors que le cursus actuel des études d'orthophonie est universitaire, d'une durée réelle correspondant à celle d'une maîtrise. En effet, en 1986, afin d'intégrer dans la formation des orthophonistes les progrès des connaissances scientifiques, les pouvoirs publics ont porté la durée des études à quatre années. Etant donné la spécificité de cette profession qui requiert de plus en plus de connaissances en médecine, neurologie, psychiatrie, psychologie, linguistique, phonétique et acoustique, seul le master est de nature à maintenir la qualité des futurs praticiens. En outre, la réduction de leur temps de formation compromettrait gravement leur capacité à répondre aux exigences diagnostiques, fixées par le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste et à faire face aux besoins de santé croissants des personnes âgées et des jeunes en difficulté scolaire.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/05/2005

Le processus LMD doit pouvoir être offert à l'ensemble des professions de santé. Inscrit dans une perspective européenne, dans un cadre pédagogique renouvelé et innovant, il a vocation à offrir une formation de qualité, reconnue par un grade ou un diplôme universitaire, tout en permettant une mobilité européenne des étudiants comme des professionnels. Un travail préparatoire a déjà été entrepris par les deux ministères concernés pour examiner les implications d'une telle démarche. Celle-ci est conduite selon une approche dont les représentants de nombreuses professions et des étudiants se sont entretenus à plusieurs reprises, avec les services et conseillers des deux ministères. S'il apparaît en effet nécessaire d'approfondir les échanges entrepris sur ce sujet, la solution repose sur la volonté exprimée par les universités, au travers des projets présentés à l'habilitation.

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