Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 27/01/2005
Mme Michèle San Vicente appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question du choix de la date anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a retenu la date du 5 décembre. On peut légitimement s'interroger sur le bien-fondé historique de cette décision, prise par ailleurs sans consultation du Parlement. En effet, le 5 décembre ne correspond à aucun évènement historique marquant la fin des combats en Algérie. Le cessez-le-feu a en réalité été proclamé le 19 mars 1962. C'est pourquoi la majorité du monde combattant, notamment la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, soutenue par une majorité des conseils municipaux, souhaite la reconnaissance officielle du 1er mars comme journée commémorative de la fin de la guerre d'Algérie. Compte tenu de ces éléments, et au regard de la faible participation aux cérémonies organisées les 5 décembre 2003 et 2004, elle lui demande de lui indiquer s'il entend prendre en compte les revendications du monde combattant, en revenant sur le décret du 26 septembre 2003 et en instituant la date du 19 mars comme journée officielle du souvenir et du recueillement.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 10/03/2005
Le ministre délégué aux anciens combattants précise à l'honorable parlementaire qu'il a pris connaissance avec la plus grande attention des arguments par lesquels il s'oppose à l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre. Il convient néanmoins de rappeler que cette décision importante marque l'aboutissement logique d'un processus de concertation long, serein et approfondi. Afin de sortir de l'impasse regrettable qui empêchait d'honorer les combattants tombés au champ d'honneur en Afrique du Nord, le Gouvernement a confié à M. Jean Favier, membre de l'institut, la présidence d'une commission de concertation. Cette démarche a été acceptée par toutes les associations qui, toutes, ont participé aux réunions de cette instance. Au terme des travaux de cette commission, la date du 5 décembre a suscité l'adhésion quasi unanime des associations les plus représentatives du monde combattant. Avec ce choix fédérateur, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de sortir des débats sur la date de la fin de la guerre d'Algérie pour que la République rende, enfin, plus de quarante ans après la fin des conflits, l'hommage qu'ils méritent aux 24 000 « morts pour la France » en Afrique du Nord. De plus, le 5 décembre concerne les trois conflits d'Afrique du Nord. C'est un hommage qui s'adresse aux combattants « morts pour la France » en Algérie, mais aussi au Maroc et en Tunisie. S'agissant des dates choisies jusqu'à présent par les associations, le ministre a fait connaître qu'elles conserveront leur statut ainsi que la signification que celles-ci souhaitent leur donner. Enfin, le ministre se réjouit que les cérémonies organisées à Paris et sur l'ensemble du territoire, le 5 décembre, aient réuni le monde combattant en grand nombre.
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