Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 17/02/2005
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation de l'entreprise textile Kohtexler implantée à Saint-Germain en Haute-Saône. Cette entreprise fait partie de la société Kohler France Textile qui a été créée le premier février dernier et qui regroupe les sites de production de Saint-Germain et de Ferdrupt dans les Vosges. En décembre dernier, douze personnes travaillant sur le site vosgien ont été licenciées, et au mois de février sept licenciements ont été prononcés au sein du site de Saint-Germain. Le transfert de 18 machines à tisser sur 54 que compte le site de Saint-Germain est annoncé vers le site de Ferdrupt ; ces nouvelles provoquent une intense émotion et une grande inquiétude dans le bassin d'activité de la région de Lure. En effet, cette entreprise textile qui comportait 59 salariés en Haute-Saône est importante dans le cadre du tissu industriel local. Elle avait été reprise en 1993 à la suite de la liquidation judiciaire d'une entreprise précédente, et à cette époque les collectivités locales, commune, département, région, ainsi que l'Etat avaient consenti des efforts financiers importants pour racheter les bâtiments et les mettre à la disposition de la société. Aujourd'hui le siège du groupe Kohler France Textile se trouve dans les Vosges à Ferdrupt et les salariés et les élus de Haute-Saône craignent la disparition progressive du site de Saint-Germain qui serait absorbé par celui de Ferdrupt. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui fournir des informations sur l'avenir de ce groupe textile, sur sa stratégie industrielle, et le rassurer quant à la pérennité de son implantation en Haute-Saône.
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Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire publiée le 23/03/2005
Réponse apportée en séance publique le 22/03/2005
M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation de l'entreprise textile Kohtexler, implantée notamment à Saint-Germain, dans le bassin de Lure, en Haute-Saône. Cette entreprise fait partie de la société Kohler France Textile, qui a été créée en février dernier et qui regroupe deux sites : l'un en Haute-Saône, l'autre dans les Vosges, à Ferdrupt.
En décembre dernier, douze personnes travaillant sur le site vosgien ont été licenciées et, au mois de février, sept licenciements ont été prononcés en Haute-Saône ; d'autres sont annoncés. De plus, une très grande partie des machines à tisser, modernes, installées sur le site de Saint-Germain - 18 sur 54 - ont été transférées sur celui des Vosges. Bien entendu, ces nouvelles provoquent une vive émotion et une grande inquiétude dans le bassin d'activité de la région de Lure, déjà très touché par toute une série de délocalisations et par la fermeture de services publics et d'entreprises.
En effet, cette implantation, qui employait 59 salariés en Haute-Saône, est importante pour le tissu industriel local. Elle avait été reprise par M. Kohler en 1993, à la suite, il faut bien le dire, de la chute d'une entreprise textile précédente. A cette époque, tout le monde s'était mobilisé : les collectivités locales - commune, département, région - ainsi que l'Etat avaient consenti des efforts importants et avaient créé un syndicat ayant pour vocation de racheter les bâtiments de l'entreprise existante afin de les mettre à la disposition du repreneur. Aujourd'hui, le siège du groupe se trouve dans les Vosges ; les salariés et les élus de Haute-Saône craignent donc la disparition progressive du site de Saint-Germain.
C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir me fournir les informations dont vous pouvez disposer sur l'avenir de ce groupe textile ainsi que sur sa stratégie industrielle, et de me rassurer, si cela est possible, sur la pérennité de son implantation dans le département de la Haute-Saône.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur l'avenir du groupe textile Kohler, notamment de sa filiale Kohtexler. Je vous apporterai donc quelques éléments de réponse très concrets.
L'objectif du ministère des finances est de jouer un rôle de « facilitateur » dans le développement des entreprises. Evidemment, de ce point de vue, notre détermination à rendre l'industrie textile capable d'affronter les mutations auxquelles elle doit faire face depuis de nombreuses années est totale, et j'y reviendrai dans un instant.
Auparavant, je veux souligner combien le groupe Kohler, sur lequel porte plus précisément votre question, mobilise notre attention. C'est une entreprise dynamique, courageuse, qui investit non seulement dans son outil de production, qui est très moderne, mais aussi dans les ressources humaines, et qui, dans ce domaine, est considérée comme très innovante.
Après des années d'investissement dans l'outil de production, son dirigeant a choisi d'axer sa stratégie sur le renforcement des capacités de l'entreprise à développer des produits nouveaux pour élargir sa clientèle et trouver de nouveaux débouchés, dans une logique qui est pleinement cohérente avec la philosophie politique qui est la nôtre : être en permanence en réactivité et garder l'initiative face aux évolutions de l'économie européenne et mondiale.
De ce point de vue, l'avenir de l'industrie du textile et de l'habillement passe évidemment, pour ce qui concerne notre pays, par l'innovation et la création. Cela explique qu'un certain nombre de mesures aient été prises. Ainsi, 11 millions d'euros sont consacrés chaque année au soutien de l'Institut français du textile et de l'habillement, réseau industriel d'innovation dans le textile et l'habillement qui a été mis en place pour renforcer cette dynamique et qui a permis de soutenir, par exemple, la création de trois plates-formes technologiques en France. Le concours des laboratoires, des universités, des écoles, pourrait largement contribuer, dans le cadre des futurs pôles de compétitivité, à faire de la France un chef de file dans le domaine des textiles dits techniques, où notre pays occupe le quatrième rang mondial et possède un potentiel de croissance fantastique.
Le ministre de l'économie a annoncé en janvier que les entreprises du textile et de l'habillement pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 10 % en volume des dépenses de création et de design, contre 5 % actuellement, afin que l'accent soit également mis sur l'innovation non technologique et sur la création, qui forment une part importante de la valeur ajoutée des produits français. Inutile de souligner que le ministre du budget que je suis sera particulièrement attentif à ce que ce dispositif soit opérationnel et fonctionne dans de bonnes conditions, de façon qu'il soit directement utile aux entreprises françaises dans ce domaine !
Enfin, sur le plan du commerce international, la France défend l'idée d'un commerce ouvert mais équitable qui prenne en compte les intérêts de nos entreprises. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons été parmi les premiers en Europe à demander une surveillance spécifique des importations en provenance de Chine lorsqu'il a été mis fin aux quotas.
Comme vous pouvez le constater, nous portons une attention considérable au secteur du textile et de l'habillement. Nous sommes convaincus que cette industrie peut se construire un avenir en France en se focalisant sur l'innovation, la création et la recherche de valeur ajoutée.
Cette voie, nous l'avons tracée pour l'ensemble des entreprises du secteur. Je ne doute pas un instant qu'elle ne puisse être empruntée par des groupes aussi dynamiques que le groupe Kohler et sa filiale Kohtexler, et je sais en tout état de cause, monsieur le sénateur, que vous êtes dans ce domaine un parlementaire engagé - vous êtes nombreux dans ce cas au sein de cette assemblée -, au service de cette industrie qui dispose aujourd'hui d'un savoir-faire séculaire et d'une main-d'oeuvre d'une qualité exceptionnelle dans le monde.
Il nous revient de poursuivre sur ce chemin ; sachez, monsieur le sénateur, que c'est là un de ces domaines, encore nombreux, dans lesquels les différences politiques s'estompent au profit de l'essentiel : la préservation de l'emploi, de l'activité et de l'excellence française.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
M. Jean-Pierre Michel. Je vous remercie, monsieur le ministre, de m'avoir fait part de l'attention que porte le Gouvernement à l'industrie textile et des mesures, dont elle avait grand besoin, qu'il a arrêtées en sa faveur.
J'espère que le président-directeur général de l'entreprise vous entendra et qu'il en tirera profit et maintiendra dans le département de la Haute-Saône le site existant et les emplois. C'est en tout cas ce que je souhaite, et ce que souhaitent les élus et les salariés de la région.
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