Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 03/02/2005
M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité de renforcer les liaisons entre la marine nationale et l'office de lutte contre les stupéfiants. D'ores et déjà, les bateaux de la marine nationale arraisonnent les navires dont le comportement apparaît manifestement suspect. Des quantités importantes de drogues sont ainsi saisies, notamment dans le secteur de l'arc antillais. Il est néanmoins essentiel de renforcer ce travail. L'office de lutte contre les stupéfiants devrait ainsi régulièrement cibler les zones à risque pour le transit des stupéfiants, la marine nationale se chargeant alors d'effectuer une surveillance plus particulière dans ces zones. De même, devrait être transmis systématiquement à l'office tout comportement anormal de navire dans ces zones prédéterminées. Cet indice de comportement anormal de navigation d'un bateau pourrait alors être recoupé avec d'autres informations détenues par l'office et permettre de déclencher un contrôle dudit bateau par la marine nationale. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état de ses réflexions et ses intentions sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 19/05/2005
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'une des propositions inscrites dans le « rapport sur la lutte contre les réseaux de trafiquants de stupéfiants » qui préconise de renforcer les liaisons entre la marine nationale et l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS). La collaboration entre l'OCRTIS et la marine nationale est d'ores et déjà effective. En effet, cette dernière intègre désormais dans ses missions la lutte contre le trafic de stupéfiants (notamment en matière d'arraisonnement de navires suspects) et développe avec l'office central la définition de schémas tactiques d'intervention adaptés à ces nouveaux enjeux. La création prochaine d'un centre d'analyse du renseignement maritime sur la façade atlantique est examinée dans le cadre du programme européen « AGIS 2 ». Axé sur le trafic de cocaïne en provenance d'Amérique du Sud et à destination de l'Europe de l'Ouest, ce centre aura pour objectif d'identifier les itinéraires maritimes d'approvisionnement sur la façade atlantique, de rassembler les informations sur les navires suspects basés en Afrique de l'Ouest ou en provenance d'Amérique du Sud et des Antilles et cherchant à joindre les côtes européennes (Canaries - Madère - Açores) et de coordonner les moyens des pays adhérents (France, Espagne, Irlande, Grande-Bretagne, Portugal) en vue d'opérations d'arraisonnement des navires impliqués dans le trafic de stupéfiants. Ce centre devrait donc utilement compléter le dispositif français qui existe. La mise en oeuvre de ce projet, financé à 70 % par des fonds européens, suppose une étude de faisabilité qui réunira tout au long de l'année 2005 les experts des pays adhérents. De plus, la zone antillaise étant un lieu de passage du narco-trafic, il a été créé, en 2004, une antenne de l'OCRTIS à Fort-de-France (Martinique). Elle travaille en liaison avec le commandement maritime qui, d'ailleurs, l'abrite dans ses locaux.
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