Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 10/02/2005
M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la reconversion des régions minières. Lors du conseil des ministres du 3 janvier 2005, le Gouvernement a annoncé la mise en place du plan d'action pour " l'après-mine ". Il indique que la reconversion des régions minières sera poursuivie par l'intervention du fonds d'industrialisation des bassins miniers, en particulier dans les territoires où les mines ont récemment fermé. Aussi, il lui demande de l'informer sur le montant que le Gouvernement a décidé d'investir et de lui indiquer le degré d'engagement du Gouvernement sur le long terme.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 31/03/2005
Afin de pallier les conséquences des fermetures des mines de charbon, les pouvoirs publics ont confié à Charbonnages de France (CDF) une mission d'industrialisation des bassins miniers visant à assurer leur reconversion. A ce titre, le Fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) constitue l'un des instruments dédiés à la reconversion des zones minières et à la création d'activités nouvelles destinées à prendre le relais de l'industrie charbonnière. Le FIBM est alimenté par des crédits inscrits à l'article 30 « reconversion des zones minières » du chapitre 64-96 « reconversion et restructurations industrielles » du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. La dotation affectée à chaque bassin est notifiée annuellement au préfet compétent par le directeur des ressources énergétiques et minérales de la direction générale de l'énergie et des matières premières. En pratique, les interventions sont décidées par un comité d'orientation présidé par le préfet, qui associe notamment les élus de chaque région. Depuis sa création en 1984, près de 520 millions d'euros ont été consacrés par l'Etat au financement de ce fonds, ce qui a permis de soutenir plus de 88 000 emplois sur l'ensemble des bassins. L'ampleur de ces dotations témoigne de l'intérêt porté par les pouvoirs publics à la reconversion des bassins miniers. Dans les bassins les plus anciens, le FIBM sera arrêté de manière progressive jusqu'à la fermeture de CDF qui doit intervenir fin 2007. Dans les régions où les mines ont été fermées récemment, la Provence et la Lorraine, le FIBM verra son action perdurer après cette date. Pour mémoire, les dotations des années passées ont représenté, pour le bassin de la région Lorraine, 4,98 millions d'euros en 2002, 3,91 millions d'euros en 2003 et 4,9 millions d'euros en 2004. Pour l'année 2005, une dotation de 5 millions d'euros pourrait être attribuée, ce qui porterait à plus de 125 millions d'euros depuis 1984 les dotations attribuées à ce bassin. En ce qui concerne les années suivantes, et sans préjuger des décisions qui seront prises par les parlementaires dans le cadre des prochaines lois de finances, il est envisagé de prévoir une dotation annuelle d'un montant d'environ 4 à 5 millions d'euros.
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