Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/02/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dysfonctionnements du centre d'encaissement des impôts de Lille. En effet, le système mis en place, entièrement automatisé, annoncé comme un outil révolutionnaire au service du contribuable vient de pénaliser de nombreux foyers, rejetant 45 % des 4 millions de plis reçus. Aussi, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre envers les contribuables victimes de ces dysfonctionnements, et, d'autre part, de veiller à ce qu'une telle situation ne se reproduise pas.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 28/04/2005
A la suite d'un incident technique, un volume important de courrier non normalisé n'a pu être traité dans les chaînes automatisées du centre d'encaissement de Lille, malgré les mesures d'organisation prises dès la détection de ce problème. Cependant, le nombre d'usagers concernés est estimé à moins de 1 % sur plus de 3,4 millions de moyens de paiement traités au cours du mois d'octobre. Le centre d'encaissement de Lille, ouvert pour l'échéance du 15 décembre 2003, a traité sans problème les échéances d'impôts de fin 2003 et du premier semestre 2004. Malheureusement, à compter d'octobre 2004, ce centre a connu un dysfonctionnement sur les échéances du 15 septembre et du 15 octobre. Certains contribuables se sont ainsi vu appliquer une majoration à tort alors qu'ils avaient adressé leurs moyens de règlement et que ceux-ci avaient effectivement été encaissés. En outre, un incident de maintenance sur les matériels de lecture optique a conduit à ne pas prendre en compte certains paiements reçus et à appliquer des majorations. Par conséquent, des mesures spécifiques de contrôles renforcés pour améliorer le fonctionnement du centre d'encaissement ont été mises en place à différents niveaux (maintenance des matériels et travaux d'exploitation), afin que cette situation ne se reproduise plus à l'avenir. Dans les deux cas, la situation des contribuables a bien entendu été régularisée, la majoration annulée et une lettre d'excuses a été adressée aux usagers.
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