Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 17/02/2005
Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la nature du renouvellement des qualifications des contrôleurs aériens. Dans la logique d'une amélioration de la protection environnementale, il apparaît indispensable que cette dimension soit intégrée à la formation des ingénieurs de contrôle de la navigation aérienne. C'est pourquoi, au mois de novembre 2001, le précédent gouvernement s'était engagé à ce que lors des renouvellements périodiques de sa qualification, ce personnel puisse bénéficier de formations spécifiques aux cas critiques pour l'environnement. Etant entendu que l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a recommandé que les contrôleurs aériens puissent, au cours de la seconde partie de leur formation initiale, après avoir été affectés, bénéficier d'une pédagogie spécifique par étude de cas, elle lui demande quand il compte intégrer la dimension environnementale dans le parcours de formation des ingénieurs de contrôle de la navigation aérienne.
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Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 22/12/2005
Comme le recommandaient les rapports d'activité de 2003 et 2004 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), la dimension environnementale est aujourd'hui mieux prise en compte dans le parcours de formation des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne. L'Ecole nationale de l'aviation civile a présenté le 6 janvier 2005 à l'Autorité les modalités d'enseignement de cette dimension environnementale dans les différents modules de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne. Cette formation a notamment été complétée pour intégrer des études de cas d'événements environnementaux. De plus, une journée complémentaire consacrée à l'environnement a été introduite dans le cursus de formation afin de présenter les différents outils qui permettent de réaliser des études d'impact de la circulation aérienne. Une composante environnement figure par ailleurs dans les différentes étapes de la formation continue, qu'il s'agisse du stage « maintien des compétences », du stage « gestion du trafic aérien et nuisances sonores » destiné aux contrôleurs qualifiés, ou de la formation sur les nuisances sonores proposée aux contrôleurs instructeurs locaux ou régionaux.
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