Question de M. PELLETIER Jacques (Aisne - RDSE) publiée le 04/03/2005
Question posée en séance publique le 03/03/2005
M. Jacques Pelletier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, en 2004, dans le monde, 40 millions de personnes ont été infectées par le virus du sida et plus de 3 millions d'entre elles sont décédées.
Dans les vingt prochaines années, près de 70 millions de personnes pourraient mourir dans les quarante-cinq pays les plus touchés par cette pandémie.
Cette situation, terriblement préoccupante, rend nécessaire la mobilisation de tous, car il y a bien une urgence sanitaire mondiale.
Depuis quelques années, nous assistons à la mise sur le marché de médicaments génériques afin que les malades des pays les plus pauvres puissent recevoir des traitements à des prix acceptables.
Malheureusement, cette avancée décisive est menacée par l'entrée en vigueur des accords sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce établis dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
En effet, aux termes de ces accords, entrés en vigueur le 1er janvier 2005, la plupart des pays en développement doivent introduire dans leurs législations des lois interdisant la copie et la vente de médicaments sous brevet.
C'est notamment le cas de l'Inde, principal fournisseur mondial de génériques à très bas prix contre le sida à destination de tous les pays du Sud.
Certes, l'accord du 30 août 2003 permet de poursuivre la fourniture de génériques. Mais sa mise en oeuvre risque d'être très difficile tant les procédures sont complexes.
En effet, pour chaque achat de médicaments, une double licence est requise, tant pour le pays importateur que pour le pays exportateur.
De plus, la licence émise est valable pour une unique transaction. Elle concerne un médicament précis, pour une quantité donnée.
Cette situation est humainement et politiquement intolérable.
Nous acceptons que le commerce international soit très ouvert, mais pas au détriment de la vie de dizaines de millions de personnes.
Monsieur le secrétaire d'Etat, alors que le gouvernement français a fait de la lutte contre le sida la grande cause nationale pour 2005, quelle est sa stratégie au niveau mondial pour combattre ce fléau, en favorisant notamment un accès facile aux génériques ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie publiée le 04/03/2005
Réponse apportée en séance publique le 03/03/2005
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Monsieur le sénateur, je suis d'accord avec vous quand vous dites qu'il y a aujourd'hui une urgence sanitaire mondiale. Faire reculer sur notre territoire - mais aussi dans le monde entier - ce terrible fléau qu'est le sida est pour nous une priorité.
A cet égard, je tiens à vous dire que, en matière d'accès aux médicaments dans les pays pauvres, la France a été le tout premier pays européen à demander une transposition des accords de Doha, et ce, il faut le savoir, en même temps que l'application des accords sur les droits liés à la propriété intellectuelle, car il faut que tout se passe exactement en même temps.
Si la règle doit être rigoureuse, l'exception, en la matière, doit être généreuse. Ainsi, l'automne dernier, Philippe Douste-Blazy s'est rendu au Brésil pour y rencontrer le président Lula, de même qu'il s'est rendu au Sénégal pour y rencontrer le président Wade. Il a discuté avec ces deux chefs d'Etat des modalités d'accès sur leur territoire respectif, au profit de leurs compatriotes, de ces médicaments à un prix moindre. Nous continuons aujourd'hui de travailler en partenariat avec ces pays sur la mise en place de ces modalités.
Lors du Conseil européen des ministres de la santé qui s'est tenu le 6 décembre dernier, j'ai défendu auprès de la présidence luxembourgeoise de l'Union, à la demande de Philippe Douste-Blazy, l'idée que nous puissions octroyer des facilités aux pays pauvres afin de les dispenser du paiement des brevets et de leur permettre d'avoir accès à des médicaments génériques moins chers, en dépit des nouvelles règles s'appliquant à la protection des brevets.
Ce point est désormais inscrit très clairement dans l'agenda de la présidence luxembourgeoise de l'Union, présidence qui prendra fin le 1er juillet. Cela signifie que, avant la fin du premier semestre, nous obtiendrons, au niveau européen, des résultats en la matière.
Si le mécanisme des doubles licences n'est pas complètement appliqué à ce jour, c'est parce qu'il est nécessaire que l'accord de Doha soit transposé partout.
Au-delà de ces médicaments bon marché, l'enjeu, ce sont ces médicaments gratuits. Vous connaissez le combat du Président de la République...
M. René-Pierre Signé. Heureusement qu'il est là ! (Sourires.)
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. ... en faveur de l'affectation du produit des taxes internationales au développement. C'est ainsi que nous pourrons enfin faire reculer durablement dans le monde entier le fléau du sida. En tout cas, nous sommes entièrement mobilisés sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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