Question de M. JÉGOU Jean-Jacques (Val-de-Marne - UC-UDF) publiée le 04/03/2005
Question posée en séance publique le 03/03/2005
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
M. Jean-Jacques Jégou. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.
L'été dernier, au cours d'une nécessaire session extraordinaire, le Parlement a été mis à contribution pour examiner l'une des réformes les plus urgentes à entreprendre, celle de l'assurance maladie. Face à un déficit historique de 14 milliards d'euros pour l'ensemble des branches, il est bien évident que l'heure n'était plus aux tergiversations.
Pour répondre à une crise financière inédite, votre texte, publié au Journal officiel du 17 août dernier, avait pour objet un retour à l'équilibre des comptes de notre système de santé à l'horizon 2007.
M. Yannick Bodin. C'est mal parti !
M. Jean-Jacques Jégou. Ses principaux axes consistaient en la création du dossier médical personnel, du médecin traitant et d'un forfait d'un euro par consultation.
Aujourd'hui, après l'adoption de ces mesures, la situation est plus que jamais préoccupante. Après une diminution constatée des dépenses de santé à la fin du dernier trimestre de 2004, ces mêmes dépenses ont fortement augmenté au début de 2005. Plus grave encore, certains assureurs complémentaires ont annoncé des hausses de cotisation records - certaines étant supérieures à 10 % -, hausses, disent-ils, dues à la réforme de l'assurance maladie.
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a tempéré ces annonces en jugeant que la réforme engendrerait un surcoût modéré pour les assurances complémentaires.
Monsieur le secrétaire d'Etat, ne sommes-nous pas en train d'assister, d'une part, à un alourdissement des cotisations d'assurances complémentaires souscrites par les Français et, d'autre part, à une reprise inquiétante des dépenses de santé ?
Mme Nicole Bricq. Eh oui !
M. Jean-Jacques Jégou. Ce double phénomène ne marque t-il pas les limites d'une réforme qui n'aurait pas suffisamment traité les causes du dérapage constaté depuis plusieurs années ? (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF.)
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie publiée le 04/03/2005
Réponse apportée en séance publique le 03/03/2005
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Monsieur le sénateur, vous avez cité le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Permettez-moi de le faire à mon tour : ce dernier indiquait très clairement, il y a un peu plus d'un an, que toute réforme, pour être efficace, devait viser avant tout une meilleure organisation du système de soins ainsi que la responsabilisation de tous les acteurs. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)
C'est exactement ce que nous avons fait, monsieur le sénateur, et en cela nous sommes fidèles en tous points à la feuille de route tracée par le Haut conseil, qui, je le rappelle, rassemble tous les acteurs du système de santé.
Vous vous inquiétez aussi de savoir s'il y a aujourd'hui une reprise des dépenses de santé. La réponse est « non ». Par rapport à l'an dernier - vous pouvez le vérifier mois après mois -, nous nous constatons une baisse sensible des dépenses d'assurance maladie.
M. René-Pierre Signé. C'est faux !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. A la fin de l'année, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM, qui prévoyait 3,2 % d'augmentation des dépenses d'assurance maladie, sera donc respecté.
Mme Nicole Bricq. Sauf erreur !
Mme Hélène Luc. Ce ne sont pas les chiffres qui ont été publiés !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Les assurances complémentaires augmenteront-elles ?
Monsieur le sénateur, je serai clair : tout assureur complémentaire qui augmenterait ses tarifs de plus de 5 % cette année devra s'en justifier vis-à-vis de ses adhérents et de ses clients. En effet, nous avons fait en sorte - contrairement à d'autres, qui ont été moins rigoureux en d'autres temps (Protestations sur les travées du groupe socialiste) -, d'éviter tout transfert du régime obligatoire vers le régime complémentaire.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les primes augmentent !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Personne ne pourra mettre sur le dos de la réforme ces velléités d'augmentation !
Les assureurs complémentaires responsables, ...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Beaucoup sont irresponsables !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. ... qui sont tout de même les plus nombreux dans notre pays, nous ont indiqué très clairement que la hausse des cotisations serait d'environ 5 %, hausse qu'il convient de rapprocher de la hausse des dépenses d'assurance maladie.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elles ont augmenté de 17 % !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Monsieur le sénateur, cette réforme est en marche : les Français font d'ores et déjà confiance, aujourd'hui, à leur médecin traitant.
L'objectif de cette réforme est avant tout de dépenser mieux (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) et, surtout, de sauvegarder notre régime d'assurance maladie. Nous y travaillons, et nous réussirons ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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