Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 18/03/2005
Question posée en séance publique le 17/03/2005
M. Ivan Renar. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, chaque jour, l'actualité économique et sociale nous rappelle une dure réalité.
Ainsi, avant-hier, les 800 salariés de la société Arkema, qui appartient au groupe Total, manifestaient pour protester contre la suppression de 600 emplois, suppression d'autant plus scandaleuse que le groupe Total affiche des résultats records.
Mais c'est sur le Valenciennois que je veux vous interroger, monsieur le ministre.
Le Valenciennois s'efforce de sortir de la terrible crise industrielle et sociale qui l'a frappé de plein fouet voilà près d'un quart de siècle et dont les ravages humains se font encore sentir malgré une dynamique de reconversion audacieuse. C'est pourquoi je souhaite me faire l'écho des légitimes inquiétudes des salariés des entreprises Bombardier à Crespin et Alsthom à Raismes-Petite-Forêt quant à l'avenir de l'industrie ferroviaire. L'expérience nous démontre en effet qu'il vaut mieux prévenir que guérir.
Le Nord-Pas-de-Calais, s'appuyant sur un remarquable potentiel de recherche, représente à lui seul 30 % de la production ferroviaire française avec plus de 10 000 emplois, situés pour l'essentiel dans le Valenciennois. La récente implantation de l'Agence ferroviaire européenne témoigne de la qualité de ce fleuron industriel.
Malgré ses atouts structurels et humains, ce secteur d'activité est menacé par des projets de délocalisations. Bombardier a annoncé la suppression de 9 000 postes dans le monde entier, en particulier sur sept sites en Europe.
Pourtant, ces entreprises bénéficient de financements publics, et leurs débouchés sont principalement dus aux commandes des collectivités territoriales et de l'Etat qui ne peuvent rester passifs face aux menaces que font peser les délocalisations et le dumping social sur la pérennité de notre industrie ferroviaire.
Les importants besoins émanant de la SNCF, de la RATP, des schémas régionaux de transports, tout comme l'indispensable essor du ferroutage, démontrent que le ferroviaire a toute sa raison d'être et qu'il mérite d'être renforcé dans notre pays.
Le label de pôle de compétitivité dans le domaine ferroviaire devrait conforter cette place de leader mondial. Les syndicats souhaitent d'ailleurs être associés à ce projet de pôle pour lui assurer toutes les chances de succès.
Quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le ministre, pour que l'Etat conforte ce secteur stratégique de l'économie française ? Que préconisez-vous pour contrarier toutes les velléités de délocaliser cette activité essentielle pour notre pays ?
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 18/03/2005
Réponse apportée en séance publique le 17/03/2005
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Il s'agit effectivement d'une très bonne question et, monsieur Renar, je partage votre analyse sur l'intérêt du Valenciennois en matière ferroviaire.
Comme vous le savez sans doute, l'entreprise Bombardier a reçu, au mois de janvier, une commande de cent autorails de la SNCF, pour un montant de 350 millions d'euros. Il s'agit d'autorails de grande capacité, qui peuvent transporter de 160 à 180 personnes. Le carnet de commandes de Bombardier pour le site de Crespin est rempli jusqu'en 2009. Je peux donc vous rassurer, monsieur le sénateur, il n'y a pas de risque pour l'emploi.
M. Ivan Renar. Il y a des intérimaires !
M. Patrick Devedjian, ministre délégué. En deuxième lieu, monsieur Renar, le projet de pôle de compétitivité ferroviaire déposé par le Valenciennois, « pôle I-TRANS », est d'un grand intérêt. Comme vous l'avez souligné, dans le Nord-Pas-de-Calais, le domaine ferroviaire représente 10 000 emplois répartis dans une centaine d'entreprises dont certaines de grande capacité. Cette région est donc dotée d'un grand savoir-faire.
Ce projet présente une grande ambition sur le plan de la recherche. De plus, il a une dimension européenne, ce que je tiens à le souligner. Enfin, le Nord-Pas-de-Calais représente 30 % - vous l'avez d'ailleurs évoqué - de l'activité nationale dans le domaine ferroviaire. Il est de plus doté d'un centre d'essais ferroviaires avec un circuit de vitesse qui, aujourd'hui, peut porter les essais à une vitesse de 160 kilomètres/heure, et il est envisagé d'atteindre 220 kilomètres/heure, ce qui en ferait un circuit unique au monde pour les essais.
M. Raymond Courrière. Qui va payer ?
M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Ce projet est donc très intéressant. Le Gouvernement le considère avec beaucoup d'attention.
M. Josselin de Rohan. Il n'y a pas que celui-là !
M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Toutefois, étant donné que 105 projets de pôle de compétitivité ont été déposés, vous comprendrez que je ne puisse pas encore vous donner les résultats du dépouillement. Je peux cependant vous rassurer, en soulignant de nouveau que ce projet est très intéressant.
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