Question de Mme SITTLER Esther (Bas-Rhin - UMP) publiée le 10/03/2005
Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conventions pluriannuelles relatives aux contrats emplois-jeunes. En effet, il a récemment été annoncé que le ministère de l'emploi supprimerait les crédits prévus par ces conventions pluriannuelles relatives aux contrats arrivant à échéance en 2005 et au-delà. Une telle décision remettrait en cause la pérennisation de ces emplois qu'on aurait pu maintenir grâce au système dégressif. Nombre de municipalités se sont, en effet, engagées à prendre en charge au moins partiellement ces postes. Elle lui demande par conséquent de lui apporter des précisions sur la situation du financement de ces conventions et de lui exposer les solutions qu'il entend mettre en oeuvre pour préserver ces emplois.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 26/05/2005
L'attention du Gouvernement est appelée sur l'avenir des conventions pluriannuelles relatives au programme « nouveaux services - emplois-jeunes ». Le Gouvernement a décidé de ne pas reconduire un programme aujourd'hui achevé, qui grève lourdement le budget de l'Etat pour des résultats qui ne sont pas à la mesure des financements engagés. Pour autant, il n'est pas souhaitable que certaines associations, rendant un véritable service d'utilité publique et capables de trouver, à terme, les relais financiers nécessaires soient mises, du jour au lendemain, en situation d'extrême fragilité et contraintes de se séparer de jeunes qui leur ont permis de remplir leur mission. Le Gouvernement a donc obtenu que, de manière dérogatoire au droit commun et à titre exceptionnel, ces associations puissent recourir, en tant que de besoin, au contrat initiative-emploi. Ce dispositif permet aux associations concernées de bénéficier d'une aide de l'Etat, d'un montant maximal de 47 % du SMIC, modulée en fonction des publics accueillis, à laquelle s'ajoute une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Pour que ce nouveau contrat aidé puisse concerner un jeune actuellement en poste, il faut que ce dernier ait été embauché dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Pour bénéficier de ce dispositif, les associations concernées sont invitées à se rapprocher des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui sont chargées, en lien avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), de la mise en oeuvre du contrat initiative-emploi.
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