Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 10/03/2005
M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du déplacement de la ligne à très haute tension de Louvres dans le Val-d'Oise. Depuis plusieurs années, le déplacement de la ligne à très haute tension est l'objet de discussions réunissant l'ensemble des partenaires potentiels à la réalisation de cette importante opération. La commune de Louvres, la communauté de communes de Roissy-Porte-de-France, le conseil général du Val-d'Oise, le conseil régional d'Ile-de-France ainsi que l'Etat et EDF RTE se sont respectivement engagés autour d'un montage financier s'élevant à 7 000 Keuros. Pourtant et malgré ces engagements de financement pris par chaque partie, ce dossier demeure bloqué du fait qu'aucune d'entre elle ne souhaite, semble-t-il, en être le maître d'oeuvre. C'est pourquoi, il souhaite connaître les mesures que vous comptez prendre pour trouver un porteur à ce projet, engager les obligations juridiques et administratives nécessaires, permettre la signature d'une convention entre toutes les parties. Cela afin que le plus rapidement possible les travaux devant être réalisés par RTE puissent enfin démarrer.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 21/04/2005
Le coût du déplacement de la ligne à 400 kV Chambry le-Plessis-Gassot sur la commune de Louvres est évalué à 7 MEUR. Actuellement, les engagements des différents cofinanceurs ont été formulés soit en valeur relative soit en valeur absolue. Dès lors, le gestionnaire du réseau public de transport, RTE, dont la participation s'élève à plus de 44 % du montant du déplacement, a souhaité qu'une convention écrite puisse être établie afin d'expliciter les engagements de chaque partenaire et de fixer les modalités de prise en charge des éventuels dépassements du montant prévu. Cette convention devrait prochainement être négociée entre les principaux financeurs, la maîtrise d'oeuvre du projet étant en tout état de cause assurée par RTE. Il convient de préciser que, préalablement au démarrage des travaux, plusieurs procédures doivent être engagées. En premier lieu, une concertation préalable, regroupant les élus des communes concernées par le déplacement, les services de l'Etat, les associations, le maître d'ouvrage..., sera organisée afin de déterminer le fuseau de moindre impact pour le nouveau tracé de la ligne. Dans le cas où un accord sur ce tracé ne serait pas obtenu, il conviendra de mettre en oeuvre une procédure de demande de déclaration d'utilité publique en vue de l'application de servitudes.
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