Allez au contenu, Allez à la navigation

Respect des droits de l'homme en Tchétchénie

12e législature

Question écrite n° 16788 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 797

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le respect des droits de l'homme en Tchétchénie. L'assassinat, le 8 mars, du président indépendantiste tchétchène Aslan Maskhadov s'ajoute à la liste déjà longue des faits graves qui se sont multipliés en Tchétchénie ces dernières années : enlèvements, disparitions de nombreux jeunes gens, tortures, répression de plus en plus dure exercée contre la population, interdiction du territoire aux organisations non gouvernementales. L'Union européenne et la France n'ignorent pas cette situation, d'autant plus que la Russie vient d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour les crimes commis sous la responsabilité de l'Etat dans ce pays. La solitude et l'isolement du peuple tchétchène se poursuivent dans une indifférence relative. Il demande s'il lui est possible de préciser la position de la France au sujet des disparitions forcées.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2005 - page 1483

Nul ne peut rester indifférents aux affrontements qui se déroulent en Tchétchénie et qui frappent en premier lieu des civils. De plus, comme le député le souligne, l'élimination du dirigeant indépendantiste Aslan Maskhadov, le 8 mars dernier, pourrait conduire à une nouvelle escalade de la violence dans une région déjà si gravement éprouvée. C'est pourquoi la France saisit chaque occasion de son dialogue avec la Russie, dans le cadre bilatéral ou dans les enceintes multilatérales, pour appeler à un règlement politique en Tchétchénie et pour faire part de ses graves préoccupations sur la situation humanitaire qui y prévaut. Le sujet a ainsi été abordé avec le président Poutine lors du sommet UE-Russie de La Haye le 25 novembre dernier. Le ministre des affaires étrangères a évoqué ce sujet avec son homologue russe à l'occasion de sa dernière visite à Moscou, les 21 et 22 janvier 2005. La France s'est associée l'an dernier, dans le cadre de la commission des droits de l'homme de l'ONU, au projet de résolution européen appelant notamment les autorités russes à mettre en oeuvre les mécanismes de protection existants, y compris les procédures spéciales des Nations unies, et à prendre d'urgence toutes mesures permettant d'arrêter et de prévenir les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Malgré la mobilisation des Européens, ce texte n'a pu être adopté. La France suit également avec attention les évolutions du dialogue qui se poursuit - notamment avec la réunion du 21 mars dernier à Strasbourg - entre les autorités locales tchétchènes, la société civile et les ONG, sous les auspices du Conseil de l'Europe. Les participants à cette « table ronde » se sont notamment donné pour objectif de lutter contre l'impunité, de mettre fin aux disparitions et de faire aboutir les enquêtes. Les efforts entrepris seront poursuivis, aussi bien dans le cadre national qu'européen, pour promouvoir le respect des droits de l'homme en Tchétchénie et contribuer à y faire prévaloir une solution politique.